Essai pilote sur la ligne du lac: décision de principe

COMMUNIQUE DE PRESSE Essai pilote sur la ligne du lac: décision de principe Le Conseil fédéral a pris une décision de principe en faveur de la réalisation d'un essai pilote sur la ligne du lac de Constance. L'exploitation de la ligne ferroviaire reliant Schaffhouse à Romanshorn sera confiée à titre d'essai au chemin de fer du Mittelthurgau (MThB). Ce transfert vise à tester une nouvelle conception du trafic régional. En 1994, le MThB et les CFF ont soumis des offres à la faveur d'un concours portant sur l'exploitation de la ligne du lac, actuellement assurée par les CFF. Les deux projets présentaient des améliorations quant à l'offre et aux coûts. Le MThB proposait une nouvelle approche dans le trafic régional. Pour améliorer le résultat, il envisageait une stratégie offensive, des rationalisations sectorielles et de meilleures prestations commerciales. Le Conseil fédéral juge ce projet digne d'intérêt. S'il parvenait à déployer les effets voulus, il pourrait servir de modèle et, à moyen terme, conduire à une amélioration considérable des résultats obtenus dans le trafic régional. Or, le seul moyen d'obtenir des renseignements sur le succès de cette nouvelle conception est d'en faire l'essai dans la pratique. Le MThB se verra confier la responsabilité de l'infrastructure et de l'exploitation de la ligne pour cet essai. Lorsque ce changement aura été effectué et que les modifications nécessaires auront été apportées à l'infrastructure, le MThB pourra assurer l'exploitation de la ligne selon sa conception durant 10 ans. Un organe indépendant suivra l'expérience et en analysera les résultats. Ensuite, une fois connu le bilan de ces 10 années, on décidera de la suite des opérations. L'essai sera prolongé si nécessaire. Le transfert ne sera pas définitif. Aucune autre ligne ne sera associée à cet essai tant que l'on ne disposera pas des résultats. En cas d'échec de l'expérience, l'exploitation de la ligne sera de nouveau assurée par les CFF. C'est pourquoi la Confédération restera propriétaire de l'infrastructure. Un contrat de gérance entre cette dernière et le MThB réglera le transfert. Par sa décision, le Conseil fédéral met en évidence l'importance du trafic régional. Cet essai permet à ses yeux d'examiner s'il y a moyen d'organiser le trafic régional de façon plus attrayante sans indemnité supplémentaire. La ligne du lac offre les conditions et l'environnement souhaité pour mener à bien un tel essai. Le DFTCE, en collaboration avec le MThB et les CFF, définira les modalités du transfert d'ici à la fin 1996. Le Conseil fédéral décidera ensuite sur cette base de l'octroi définitif d'une concession et de la signature du contrat de gérance. Le transfert prendra effet lors du changement d'horaire 1998 au plus tôt. Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie Service de presse Renseignements: Etat-major de la communication, Office des transports Tel. 031 322 36 43