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Suspension des mesures économiques à l'encontre des régions de Bosnie-Herzégovine contrôlées par les Serbes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Suspension des mesures économiques à l'encontre des régions de Bosnie-Herzégovine
contrôlées par les Serbes

A la suite de la décision du Comité des Sanctions sur la Yougoslavie du Conseil de
Sécurité de l'ONU du 27 février 1996, le Conseil Fédéral a décidé de suspendre
jusqu'à nouvel ordre l'Ordonnance instituant des mesures économiques à l'encontre de
la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et d'autres régions contrôlées par les Serbes
entrée en vigueur le 3 octobre 1994.

La suspension concerne toutes les mesures économiques (interdiction de commerce,
blocage des fonds etc.) contre les régions de Bosnie-Herzégovine contrôlées par les
Serbes. Etant donné que le Conseil Fédéral a déja décidé, en date du 24 novembre
1995, la suspension des mesures économiques à l'encontre de la Serbie-Monténégro, il
n'existe actuellement plus de sanctions économiques à l'égard de l'ex-Yougoslavie à
l'exception de l'interdiction d'exporter des biens d'armement. Les sanctions peuvent
être réintroduites le cas échéant dans un délai de 5 jours.
La décision du Conseil de Sécurité de l'ONU tient compte de l'amélioration de la
situation en Bosnie-Herzégovine, notamment du retrait des troupes de l'armée
bosniaco-serbe derrière les frontières convenues lors de l'accord de paix de Dayton
(entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie-Monténégro).

Berne, le 4 mars 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Information:
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Division de politique
économique extérieure autonome, Othmar Wyss, tél. 031/324'09'16