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Information orale: Réforme de la constitution

Information orale

Réforme de la constitution

Le conseiller fédéral Arnold Koller a informé aujourd´hui le Conseil fédéral de
la fin de la consultation sur la réforme de la constitution et de la discussion
que ce projet a suscitée. Le Conseil fédéral juge réjouissant le fait que 10
000 Suisses, hommes et femmes, et plus de 500 organisations et associations
aient participé à la discussion. Il juge notamment très positif le fait que les
cantons et les partis gouvernementaux aient fondamentalement approuvé le projet
de réforme et la direction dans laquelle  cette réforme va. Les résultats de la
consultation, et bien évidemment les prises de position, en partie négatives,
des associations économiques, sont actuellement examinés soigneusement. Le
Conseil fédéral les analysera de près et fixera le cadre de la marche à suivre
lors d´une séance spéciale qui aura lieu le 17 avril prochain. Lors de la
séance spéciale du 22 mai, il prendra les décisions de principe sur la mise à
jour de la constitution et sur les trains de réforme à lancer. Comme il l´a
prévu et annoncé, le Conseil fédéral souhaite adopter le message destiné aux
Chambres à l´automne prochain.

27.03.96