Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation: Retrait de la plainte pénale contre la compagnie Rheintalflug s.à.r.l

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation: Retrait de la plainte pénale
contre la compagnie Rheintalflug s.à.r.l

La semaine dernière, le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA),
rattaché au DFTCE, a déposé une plainte pénale contre la compagnie Rheintalflug
s.à.r.l., celle-ci n'ayant pas annoncé le cas qui s'est produit le 6 mars 1996
lors d'un atterrissage sur l'aérodrome d'Altenrhein. Dans un premier temps, il
ignorait l'ampleur des dégâts.

Après examen des documents remis par la compagnie ainsi que par le constructeur
et le propriétaire de l'avion - la firme canadienne Bombardier - le BEAA estime
que l'état de vol et la solidité de l'appareil n'ont pas été réduits. En effet,
l'appareil pouvait encore voler après l'impact. Il ne s'agit donc pas d'un
accident, mais tout au plus d'un incident grave au sens des prescriptions
internationales et de la législation suisse. Le contrôle minutieux et le
remplacement de certaines pièces n'ont été effectués que pour des raisons de
sécurité.

Par conséquent, le BEAA a retiré sa plainte pénale, déposée uniquement par
précaution.

Berne, le 19 mars 1996                    Département fédéral des transports,
                                          des communications et de l'énergie
                                          Service de presse