Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux se penchent sur la r

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux se penchent sur la réforme de
la constitution et sur la péréquation financière

Vendredi après-midi à Berne, le conseiller fédéral Arnold Koller a informé les
représentants des gouvernements cantonaux des premiers résultats de la
procédure de consultation et du débat populaire relatifs à la réforme de la
Constitution fédérale. A l'occasion d'une séance du groupe de contact, convoqué
régulièrement pour permettre à la Confédération et aux cantons d'évoquer
ensemble les problèmes existants, les représentants cantonaux ont fait part en
substance au conseiller fédéral de la position qu'ils avaient adoptée le matin
même à légard du projet de réforme constitutionnelle. Les cantons expriment
clairement leur accord de principe avec le projet de réforme constitutionnelle.
Ils développeront leurs conceptions en matière de réforme du fédéralisme dans
le cadre dun groupe de travail Confédération-cantons. Le dialogue entre le
Conseil fédéral et les cantons se poursuivra de façon directe et soutenue.

La question d'une éventuelle loi sur la participation des cantons à la
politique extérieure de la Confédération fera également l'objet d'une
discussion entre la Confédération et les cantons. Le conseiller fédéral Flavio
Cotti a fait état de l'avancement des travaux au sein du groupe de travail
paritaire. Une solution pragmatique sera appliquée en attendant lélaboration
dune loi fédérale.

Un autre objet important à l'ordre du jour du groupe de contact a été la
réforme de la péréquation financière. Ulrich Gygi, directeur de
l'Administration fédérale des finances, ainsi que Franz Marty, conseiller dEtat
et chef du département des finances du canton de Schwyz, ont renseigné les
représentants des gouvernements cantonaux sur le rapport adopté mercredi
dernier par le Conseil fédéral. Enfin, le président de la Confédération
Jean-Pascal Delamuraz et le conseiller fédéral Cotti ont présenté létat actuel
des négociations bilatérales avec l'Union européenne.

15 mars 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse