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Prorogation du délai de départ imparti aux ressortissants bosniaques c

Communiqué de presse

Prorogation du délai de départ imparti aux ressortissants bosniaques chassés
par la guerre
Le Conseil fédéral revient sur sa décision davril 1996

Compte tenu de la situation insatisfaisante qui prévaut dans les régions
autrefois en guerre, le Conseil fédéral a décidé, mercredi, de prolonger
jusquau 30 avril 1997 le délai de départ imparti aux personnes seules et aux
couples sans enfants ainsi quaux bénéficiaires dune admission provisoire. Le
délai de départ des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés reste
fixé au 31 août 1997. En mars 1997 au plus tard, le Conseil fédéral procédera à
une nouvelle évaluation de la situation et décidera des mesures à prendre.

Résolutions du 3 avril

Le 3 avril dernier, le Conseil fédéral avait décrété jusquà nouvel ordre la
levée partielle de la réglementation spéciale applicable au séjour des
ressortissants bosniaques et ordonné le rapatriement échelonné de ces derniers.
Sinscrivant dans le contexte de laccord de paix de Dayton, cette décision avait
été arrêtée en considération de lévolution de la situation en
Bosnie-Herzégovine depuis la conclusion de la paix et en concordance avec les
déclarations dintention du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR). Parallèlement, le Conseil fédéral avait annoncé quil
examinerait, au cours de la seconde moitié de juin 1996 au plus tard, si la
situation en Bosnie-Herzégovine évoluait comme escompté ou sil convenait de
reconsidérer les mesures envisagées. Les autorisations de séjour délivrées
jusqualors expirant le 30 avril 1996, il importait également détablir une
nouvelle réglementation dans ce domaine. Le Conseil fédéral avait en outre
souligné quil sattacherait en premier lieu à encourager les retours
volontaires.

En juin, la nouvelle évaluation de la situation en Bosnie-Herzégovine a révélé
que les choses navaient pas évolué comme espéré. Les conditions formulées par
le HCR dans son programme de rapatriement et acceptées par les Etats qui ont
participé aux conférences de Genève (16.1.1996) et dOslo (8.3.1996) ne sont
remplies que sur le plan militaire, alors que les garanties relatives aux
mesures damnistie et à la défense des droits de lhomme sont insuffisantes.

Encouragement des retours volontaires

Le Conseil fédéral entend plus particulièrement encourager les retours
volontaires, en se fondant sur un dispositif dinformation efficace et
diversifié. En collaboration avec le bureau de coordination de lOIM
(Organisation Internationale pour les Migrations), à Berne, lOffice fédéral des
réfugiés (ODR) a développé un réseau dinformation qui regroupe tous les organes
cantonaux dassistance, les oeuvres dentraide et les principales associations
bosniaques. Un centre de consultation en
 matière de retours, qui sert de base à un réseau national de conseils
professionnels, a été mis sur pied à lintention des cantons. Par ailleurs, les
ressortissants bosniaques ont la possibilité deffectuer un voyage dinformation
dans leur patrie avant de rentrer définitivement chez eux. Enfin, outre laide
individuelle au retour, dont le principe a déjà été fixé le 3 avril dernier, la
Confédération offre sur place un programme spécial de réinsertion aux rapatriés
bosniaques. La DDC (Direction du développement et de la coopération du
Département fédéral des affaires étrangères) et lODR ont élaboré un programme
daction. Celui-ci prévoit, dune part, une aide à la réintégration des personnes
qui ont librement choisi de rentrer chez elles et assure, dautre part, la
promotion de structures locales dans les endroits et dans les régions qui
accueillent des rapatriés. Il sagit ainsi déviter toute inégalité de traitement
entre les personnes qui rentrent et celles qui étaient restées en Bosnie.

Laide à la réintégration comprend un soutien financier supplémentaire de 4000
francs par adulte et de 2000 francs par enfant, ainsi quune allocation
dentretien de 1000 francs par famille ou par personne seule. Cette aide sera
versée sur place et par tranches aux rapatriés, sous déduction des éventuelles
prestations accordées dans le cadre de projets daide à la construction de
logements et au développement dexploitations agricoles.

La promotion de structures locales profite non seulement aux personnes
rapatriées, mais aussi à la population indigène. Elle inclut des programmes de
reconstruction des zones dhabitat, des infrastructures (écoles, santé publique,
approvisionnement en eau) et de léconomie, ainsi que des mesures destinées à
garantir la sécurité du droit. Les crédits nécessaires, qui seront libérés lors
du retour des réfugiés, seront mis à la disposition des projets développés dans
ce domaine par des oeuvres dentraide suisses et locales, par des organisations
internationales et par la DDC.

En harmonie avec la communauté internationale

La décision du Conseil fédéral concorde avec lattitude de la communauté
internationale. La plupart des pays daccueil directement concernés - dont
lAutriche, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas - ont également annoncé leur
intention de renoncer à des rapatriements forcés cette année. Au début du mois
de juin, lAllemagne a décidé de différer, pour linstant jusquau 1er octobre
1996, le début des rapatriements.

26 juin 1996			    DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
						Service d'information et de
presse

Renseignements complémentaires:	Anton Jöhr, ODR, tél. 325 93 22
	Stefan Kaspar, DDC, tél. 322 35 59