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Le conseiller fédéral Arnold Koller plaide, à Budapest, en faveur d'un

Communiqué de presse

Le conseiller fédéral Arnold Koller plaide, à Budapest, en faveur dun équilibre
judicieux entre les soucis defficacité et déquité de la justice

Mardi, à Budapest, le conseiller fédéral Arnold Koller sest engagé en faveur
dun juste équilibre entre le règlement rapide des litiges, dune part, et le
respect des droits du justiciable, dautre part. Le chef du Département fédéral
de justice et police (DFJP) a relevé que, compte tenu de la forte augmentation
du nombre des litiges et de la surcharge qui en résulte pour les tribunaux,
lart consiste à accélérer autant que possible la procédure judiciaire sans en
compromettre léquité. Pour illustrer son propos, il a évoqué les efforts
consentis afin de décharger le Tribunal fédéral ainsi que la révision de la loi
sur lentraide judiciaire, dont les Chambres fédérales achèveront prochainement
lexamen.

Le conseiller fédéral Koller a formulé ces considérations lors de la Conférence
des Ministres européens de la justice, qui se déroule mardi et mercredi à
Budapest. Le Ministre hongrois de la justice, M. Pál Vastagh, a invité ses
collègues européens à s'entretenir de l'efficacité et l'équité de la justice
civile, pénale et administrative. Les discussions se sont donc articulées
autour du thème d'une justice équitable rendue dans un délai raisonnable,
problème commun à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Ceux-ci sont
de plus en plus souvent confrontés au dilemme d'accroître l'efficacité des
tribunaux sans préjudicier à l'équité. Dans son intervention, le chef du
Département fédéral de justice et police a souligné limportance de trouver une
solution satisfaisante à ce dilemme.

Le conseiller fédéral Arnold Koller était accompagné de M. Peter Widmer,
conseiller d'Etat bernois et président de la Conférence des chefs des
départements cantonaux de justice et police, ainsi que de M. Heinrich Koller,
directeur de l'Office fédéral de la justice.

11 juin 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse