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Importations de légumes: état de la situation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Importations de légumes: état de la situation
                                                       
Depuis l'entrée en vigueur des accords du GATT/OMC, la Suisse garantit le libre accès au marché
suisse pour chaque produit, pendant une période minimale (phase libre). A la différence de
l'ancienne réglementation, ce libre-accès intervient même s'il reste des produits de l'ancienne
récolte. Afin que l'écoulement de la production suisse, au début de la phase administrée, ne
soit pas perturbé, les importateurs ne peuvent donc importer pendant la phase libre que les
quantités qui sont nécessaires pour satisfaire la demande.
Cette année, la phase libre a duré du 11 au 31 mai en ce qui concerne les carottes et du 16 mai
au 6 juin pour ce qui est des oignons. Au début de la phase administrée, la Division des
importations et des exportations de l'OFAEE a procédé, en collaboration avec l'OFAG, à un
relevé détaillé des stocks et à des contrôles à domicile. D'une manière générale, il n'a pas
été constaté d'importations massives ou de stocks démesurés, de marchandise importée risquant
de perturber le marché. S'agissant des carottes, les stocks au 31 mai 1996, s'élevaient à 120
tonnes, ce qui correspond aux besoins d'un jour.
A la fin de la phase libre, toutefois, quelques importateurs qui avaient procédé, à des
importations trop importantes, disposaient ainsi de stocks disproportionnés par rapport à leur
part de contingent tarifaire. Comme le prévoient les dispositions légales en la matière, une
partie de cette marchandise a été détruite sous la surveillance des contrôleurs de l'Union
Suisse du légume. Les autorités, pour leur part, examinent s'il y a lieu de sanctionner les
entreprises concernées en vertu de la législation douanière.
La lenteur de l'écoulement des carottes et des oignons est donc, en premier lieu, imputable à
l'existence de stocks importants de produits provenant de la récolte 1995. S'y sont ajoutés,
dans une moindre mesure, des importations trop importantes durant la phase libre. L'écoulement
de la nouvelle récolte s'est ainsi trouvée concurrencée et il en est résulté une baisse des
prix.

Berne, le 8 juillet 1996
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information
Renseignements:
OFAEE, Division des importations et des exportations, Wilhelm Dietrich, tél. 031/322 23 51