Situation sur le marché des pommes de table

COMMUNIQUE DE PRESSE

Situation sur le marché des pommes de table
                                                       
Depuis l'entrée en vigueur des accords du GATT/OMC, la Suisse garantit le libre accès au marché
intérieur pour les fruits et les légumes durant une période minimale (phase libre), même si des
produits provenant de l'ancienne récolte sont encore disponibles. Afin que l'écoulement de la
production suisse, au début de la phase administrée, ne soit pas perturbé, les importateurs ne
peuvent donc importer pendant la phase libre que les quantités qui sont nécessaires pour
satisfaire la demande.
Cette année, la phase libre a duré du 15 juin au 14 juillet en ce qui concerne les pommes de
table. Au début de cette période, les stocks de pommes provenant de l'ancienne récolte
s'élevaient encore à 5'924 tonnes.
D'après les données concernant le dédouanement disponibles à ce jour, 5'674 tonnes de pommes de
table ont été importées, durant la phase libre. En même temps, les stocks de marchandise suisse
ont diminué de 2'859 tonnes. Les ventes totales de pommes de table (suisses et importées) au
niveau du commerce de gros se sont ainsi montées à 8'533 tonnes pendant cette période.
Au début de la phase administrée, la division des importations et exportations de l'OFAEE a
procédé, en collaboration avec l'OFAG, à un relevé détaillé des stocks de pommes de table et à
des contrôles à domicile. D'une manière générale, il n'a pas été constaté d'importations
massives ou de stocks démesurés de pommes importées, risquant de perturber le marché. Les
réserves de marchandise importée se sont élevées, au 14 juillet, à 305 tonnes au total, ce qui
correspond aux besoins d'un jour environ sur le plan national. En outre, la récolte principale
ne devrait pas commencer avant le début du mois d'août et, à la demande de la branche, les
importateurs ont déjà été autorisés à importer un contingent de 1000 tonnes au 16 juillet: ces
faits indiquent que la situation sur le marché est saine.
Après la fin de la phase libre, on a toutefois constaté chez certains importateurs des stocks
importants par rapport à leur part de contingent tarifaire, ce qui peut conduire à des
distorsions de la concurrence. Une partie de ces quantités est ré-exportée. Les excédents dont
l'élimination du marché suisse n'est pas prouvée sont dédouanés au taux hors contingent élevé.
De plus, les entreprises concernées font l'objet d'une enquête en vue d'éventuelles sanctions
relevant de la législation douanière.
Berne, le 23 juillet 1996
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information
Renseignements:
OFAEE, division des importations et exportations, Wilhelm Dietrich, 031/322 23 51