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Primes des établissements d'assurance immobilière: Le Surveillant des prix met en évidence un potentiel de baisse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Primes des établissements d'assurance immobilière
Le Surveillant des prix met en évidence un potentiel de baisse

Un potentiel de baisse des primes des établissements cantonaux d'assurance incendie existe. Tel
est le résultat d'une étude du Surveillant des prix. Celui-ci demande donc maintenant aux
établissements d'assurance incendie d'étudier une réduction des primes.

Deux expertises relatives aux avantages, respectivement aux inconvénients, d'une éventuelle
libéralisation des établissements cantonaux d'assurance incendie constituent le point de départ
de l'étude du Surveillant des prix. L'analyse de la Surveillance des prix dans les 19 cantons à
établissements en situation de monopole a montré que, durant les 12 dernières années, les coûts
agrégés de ces cantons, pour les sinistres dus au feu et aux éléments naturels, la prévention
des incendies et les frais d'administration, n'ont jamais, à l'exception de 1990, dépassé les
primes payées par les assurés. Dans 9 des 12 années considérées, de forts excédents de primes
ont même été réalisés. Les importants revenus du capital n'ont en règle générale pas dû être
utilisés pour couvrir les besoins courants mais ont également pu être attribués aux réserves.
C'est pourquoi un potentiel considérable de baisse des primes existe.

L'étude a également montré qu'en moyenne la relation entre les produits (recettes de primes et
revenus du capital) et les prestations (indemnisation des sinistres et dépenses de prévention
des incendies) est légèrement meilleure, c'est à dire plus basse, chez les établissements en
situation de monopole que chez les assureurs privés. De plus, les établissements cantonaux
d'assurance incendie travaillent avec des marges absolues plus faibles que les assureurs
privés. Il faut donc, sur la base des expériences des 12 dernières années, mettre en doute
l'affirmation selon laquelle une privatisation des établissements d'assurance incendie
aboutirait à des primes meilleur marché pour les consommateurs. L'analyse rétrospective ne
fournit en tout cas pas d'argument pour une privatisation des établissements en situation de
monopole. Ceux-ci devraient néanmoins faire profiter plus fortement les consommateurs des
avantages qu'ils tirent de leur situation de monopole - plus particulièrement suite à des
économies d'échelle et à l'absence de coûts d'acquisition.

Le Surveillant des prix a récemment confronté l'Association des Etablissements cantonaux
d'Assurance Incendie aux résultats de son analyse. Il demande maintenant que les différents
établissements cantonaux étudient une baisse de leurs primes. Une fois en possession des prises
de position des établissements concernés, le Surveillant des prix déterminera la suite à donner
à ce dossier.

Berne, le 19 juillet 1996

Le Surveillant des prix

Renseignements: Surveillance des prix, tél. 322 21 01. Un rapport en allemand peut être
commandé à ce numéro. Une traduction française sera disponible dès la semaine prochaine.