Nouvelle ordonnance sur les places d'armes, de tir et d'exercice

Keywords : Communiqué de presse, Conseil fédéral, ordonnance, DMF, tir, places
d'armes, régions d'instruction, protection, environnement,

(Ti) Nouvelle ordonnance sur les places d'armes, de tir et d'exercice
(communiqué de presse du 26 juin 1996)

(Ld) Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance réglant l'utilisation
et l'administration des places d'armes, de tir et d'exercice, qui entrera en
vigueur le 1er juillet 1996. Les 40 places d'armes y sont répertoriées pour la
première fois. Cette ordonnance prévoit la création de régions d'instruction
afin de permettre une meilleure utilisation des ressources. Elle tient compte
encore plus largement des aspects liés à la protection de l'environnement, des
forêts et du paysage.

 (Tx) La nouvelle ordonnance répond à la modification des conditions
consécutive à la loi sur l'armée et l'administration militaire, à l'armée 95 et
au DMF 95. Elle permet une meilleure gestion des ressources et satisfait
également aux objectifs de la législation sur la protection de l'environnement,
des forêts et du paysage. Le nombre de places d'armes ayant été limité à 40 par
la nouvelle loi sur l'armée et l'administration militaire, ces places d'armes
sont relevées dans un répertoire. La création de régions d'instruction doit
permettre d'assurer un degré d'efficacité élevé de l'instruction. L'intendant
de la place d'armes et le chef d'exploitation sont hiérarchiquement égaux; le
DMF peut cependant décider de dérogations à ce principe en ce qui concerne les
places d'armes propriété de la Confédération.

Pour tous renseignements complémentaires: Markus Krauer, Chef de la Section de
la législation, Secrétariat général du DMF, tél.: 031 324 50 11

la légis