Nouvelle ordonnance concernant la mobilisation

Keywords : Communiqué de presse, ordonnance, mobilisation, DMF, Conseil
fédéral, service actif, service d'appui

(Ti) Nouvelle ordonnance concernant la mobilisation
(communiqué de presse du 7.6.96)

(Ld) Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er juillet 1996 une nouvelle
ordonnance concernant la mobilisation. Elle règle le déclenchement de la
mobilisation et la diffusion des ordres de mise sur pied en vue du service
actif, ainsi que l'appui que les cantons, les communes et les particuliers sont
appelés à fournir dans ce domaine.

(Tx) La mobilisation parachève conformément à la planification prévue le
passage de l'armée 61 à l'armée 95. L'ordonnance concernant la mobilisation a
par conséquent également été l'objet d'une adaptation aux modifications des
conditions et des besoins.

L'innovation prévue par la loi sur l'armée et l'administration militaire est
d'introduire  dans les genres d'engagements de l'armée, à part le service actif
que l'on connaissait jusqu'ici, le service de promotion de la paix et le
service d'appui. Afin d'éviter toute confusion terminologique et de permettre
une attribution claire des compétences, la notion de mobilisation s'étendra
exclusivement à la mise sur pied de troupes pour le service actif. Les mises
sur pied pour le service de promotion de la paix et le service d'appui sont
réglées dans des ordonnances séparées.

La diffusion des ordres de mise sur pied des troupes pour le service actif aura
lieu, comme par le passé, par l'affichage ou l'établissement d'ordres de marche
personnels. Outre les autorités fédérales et les entreprises et institutions de
droit public de la Confédération (SSR, PTT, CFF, etc.), les autorités
cantonales et communales assumeront un rôle majeur lors de la diffusion d'une
décision de mobilisation.

Pour tous renseignements complémentaires:

Thomas Ingold, chef de la Section de l'organisation de la mobilisation,
Etat-major général, tél. 031/324.52.97

Etat-maj