Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Enquête administrative du DMF au sujet du cas Nyffenegge

Keywords : Communiqué de presse, Nyffenegger, enquête administrative, DMF,

(Ti) Enquête administrative du DMF au sujet du cas Nyffenegger
Délai prolongé jusqu'à fin août (communiqué du 5 juin 1996)

(Ld) Le conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du Département militaire fédéral, a
prolongé jusqu'à fin août 1996 le délai de clôture de l'enquête administrative
concernant le cas Nyffenegger. Il a ainsi accédé au voeu du juriste René
Bacher, qui dirige l'enquête.

(Tx) En date du 20 février 1996, le conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du
Département militaire fédéral, confiait au juriste René Bacher le soin de mener
une enquête administrative au sujet du « cas Nyffenegger ». Cette enquête doit,
plus particulièrement, se pencher sur le controlling et la surveillance du
projet « DIAMANT », ainsi que sur la désignation du colonel Nyffenegger en tant
que chef de ce projet. L'enquête doit en outre examiner de plus près le système
d'avancement à l'armée.

Par la suite, le chef du DMF a notablement élargi le mandat de M. Bacher: il
l'a chargé d'étendre ses investigations aux circonstances qui ont permis la
transmission du projet « Aide-mémoire électronique de l'Etat-major général » au
colonel Nyffenegger, aux cas d'avancement à l'armée actuellement susceptibles
de poser problème, ainsi qu'aux organes du contrôle des finances au sein du
DMF. Comme cette extension du mandat ne permettait pas d'achever l'enquête
comme prévu, c'est-à-dire pour la fin du mois de juin 1996, le conseiller
fédéral Adolf Ogi en a prolongé le délai de clôture - à la demande de M. Bacher
- jusqu'à la fin du mois d'août.

Pour tous renseignements:	Me Stefan Greber, Service juridique,
Secrétariat général du DMF,  Tél. 031 / 324 50 12

Secrétar