Pierre Tercier président de la nouvelle Commission de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pierre Tercier président de la nouvelle Commission de la concurrence

Pierre Tercier, Président en charge de la Commission des cartels, présidera la
nouvelle Commission de la concurrence. Rolf Dähler sera, comme actuellement, le
Directeur du Secrétariat.

Le Conseil fédéral mettra en vigueur au 1er février 1996 les règles d'organisation
de la nouvelle loi sur les cartels. La nouvelle Commission de la concurrence pourra
ainsi être mise en place. Cette Commission sera tout d'abord chargée de prendre des
mesures d'organisation pour permettre au Conseil fédéral de mettre pleinement en
vigueur la nouvelle loi sur les cartels au 1er juillet 1996. Mais la nouvelle
commission de la concurrence sera à disposition des milieux économiques avant la
date d'entrée en vigueur définitive de la loi.

La présidence de ce nouvel organisme étant assumée par l'actuel Président de la
Commission des cartels, la transition se fera sans heurts. Pierre Tercier occupera
cette fonction tout en restant Professeur de droit civil et commercial à
l'Université de Fribourg. Le Directeur, pour sa part, est chargé de réorganiser le
secrétariat sur le modèle de la Commission fédérale des banques.

D'ici au 1er juillet, le Conseil fédéral nommera encore les membres de la Commission
et adoptera les ordonnances d'exécution relatives à la loi. Ainsi, dès le 1er
juillet 1996, les éléments centraux du premier paquet de ravitalisation -  la loi
sur les cartels, la loi sur le marché intérieur et la loi sur les entraves
techniques au commerce - seront à même de déployer pleinement leurs effets.

Berne, le 24 janvier 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information