Politique agricole: Le Conseil fédéral avance dans la voie de la réforme
COMMUNIQUE DE PRESSE
Politique agricole: Le Conseil fédéral avance dans la voie de la réforme
Le Conseil fédéral a pris aujourd'hui des décisions importantes en matière de
politique agricole se rapportant aux requêtes paysannes de l'automne passé, requêtes
portant sur le revenu. A cet égard, il s'en tient à l'orientation choisie en 1993,
selon laquelle il y a lieu d'améliorer la compétitivité du secteur agro-alimentaire
et de promouvoir d'une manière ciblée une production durable.
Le Conseil fédéral est convaincu que les produits agricoles suisses doivent devenir
plus compétitifs afin que les parts de marché dans le pays et à l'étranger puissent
être maintenues. L'abaissement de 10 centimes du prix de base du lait au 1er mars
1996 et la réduction d'autres prix dans les domaines des céréales et des betteraves
sucrières servent à atteindre cet objectif. Par ailleurs, le Conseil fédéral
augmente la quantité maximale de betteraves sucrières et supprime la subdivision du
marché des oeufs de manière à assouplir ces réglementations jusqu'ici restrictives
et donc, à améliorer les conditions-cadre économiques. Il lance de plus un nouveau
programme favorisant la garde d'animaux bien adaptée aux besoins des espèces. Outre
la détention contrôlée en plein air, la Confédération pourra à l'avenir accorder des
paiements directs afin de promouvoir des systèmes de stabulation particulièrement
respectueux des animaux.
Le Conseil fédéral s'efforce de remédier à la baisse des recettes de 300 millions de
francs occasionnée par les réductions précitées (marché du bétail de boucherie
exclu) en augmentant les paiements directs destinés à rémunérer les prestations
d'intérêt public et d'ordre écologique fournies par l'agriculture. La Confédération
dépensera en 1996 à cette fin 299 millions de francs de plus que l'année passée. Il
faut savoir que l'Union suisse des paysans avait demandé un supplément total de 550
millions dans le cadre de ses requêtes.
La partie la plus importante de l'augmentation décidée (209 mio de fr.) concerne les
paiements directs écologiques prévus à l'article 31b de la loi sur l'agriculture
(LAgr). Le Conseil fédéral entend ajouter un crédit supplémentaire de 90 millions de
francs à la rallonge de 119 millions déjà autorisée par le Parlement. Une somme
totale de 540 millions est ainsi prévue pour 1996 pour ces contributions
écologiques, versées depuis 1993. Les programmes écologiques et ceux portant sur la
protection des animaux, qui seront complétés par la nouvelle mesure relative à la
garde d'animaux, ont fait leurs preuves durant la phase d'introduction de trois ans
et ils trouvent un accueil favorable auprès des paysans et des consommateurs. Vu ces
résultats concluants, les exigences techniques concernant chacun des programmes ne
connaîtront plus de modifications importantes durant les cinq prochaines années.
L'effondrement du marché des animaux de boucherie a rendu précaire la situation du
revenu agricole. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé d'augmenter
temporairement les contributions octroyées en vertu de l'article 31a LAgr afin de
soutenir le revenu paysan. Il est ainsi prévu de verser les contributions à
l'exploitation supplémentaires suivantes: 1500 francs en 1996 (90 mio de fr. au
total), 1000 francs en 1997 (60 mio) et 500 francs en 1998 (30 mio). Cette
augmentation représente une aide transitoire: au terme de la période de trois ans,
l'agriculture doit parvenir à adapter l'offre à la demande sur le marché du bétail
de boucherie. Par ailleurs, cette mesure a pour objectif d'encourager un maximum
d'entreprises agricoles traditionnelles à se reconvertir à des modes d'exploitation
particulièrement respectueux des animaux et de l'environnement, visés à l'article
31b LAgr. Le Conseil fédéral part du principe que le revenu des exploitations
pratiquant la production intégrée et la culture biologique augmentera de nouveau
dans ces conditions.
En outre, il a été décidé que la Confédération mettrait à la disposition de la
Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande
(CBV) un prêt sans intérêt de 10 millions de francs, remboursable d'ici au 1er
janvier 1999, pour financer des interventions sur les marchés du bétail de
boucherie.
Berne, le 24 janvier 1996
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information
Information:
Félix Mettraux, Service d'état-major «Economie agricole», OFAG, 031 / 322 26 07
Walter Minder, Service d'état-major «Economie agricole», OFAG, 031 / 322 40 41
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