Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1995

Communiqué de presse	Berne, le 24 janvier 1996

Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en
1995

Le Conseil fédéral a adopté dans sa session d'aujourd'hui le rapport
sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1995.

Pendant la période sous revue l'organisation a dans les grandes lignes
poursuivi la mission qu'elle s'était donnée lors du Sommet de Vienne
d'octobre 1993 notamment en matière d'élargissement. En 1995 cinq Etats
ont ainsi adhéré au Conseil de l'Europe: la Lettonie, la République de
Moldavie, l'Albanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et
l'Ukraine. L'organisation compte désormais 38 membres. Quatre Etats
sont candidats à l'adhésion: la Fédération de Russie, la République de
Bélarus, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. La procédure d'adhésion
de la Russie a été reprise en septembre.

Le Conseil de l'Europe poursuit son effort d'intégration des Etats
d'Europe centrale et orientale, afin de les soutenir dans leurs efforts
de démocratisation. Le contrôle du respect des obligations des Etats
membres est par ailleurs devenu un thème important au sein de
l'organisation.

Le Conseil de l'Europe est enfin, et cela depuis quelques années, une
des organisations qui est impliquée dans la mise en place d'un espace
européen de sécurité. Sa contribution en 1995 consiste à renforcer la
sécurité démocratique, en promouvant les valeurs démocratiques, la
cohésion sociale et la coopération culturelle. Le Conseil de l'Europe
s'est efforcé d'améliorer la coopération avec l'OSCE dans le domaine de
la Dimension Humaine, notamment dans le cadre du plan de paix en
Bosnie-Herzégovine dont certaines tâches lui ont été confiées. Le
Conseil de l'Europe a poursuivi en 1995 son effort de coordination avec
l'UE notamment dans la lutte contre le racisme et l'intolérance, et
dans le domaine des droits de l'Homme. La Suisse est favorable à
l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des
Droits de l'Homme.

La Suisse a continué en 1995 à soutenir des projets du Conseil de
l'Europe au moyen de contributions volontaires. Ainsi un institut de
formation des juges en Albanie, un programme de télévision pour la
population russophone en Estonie, une Ecole de cadres politiques et
adminsitratifs à Moscou, et un projet d'équipement de bibliothèques
russes en littérature sur les droits de l'Homme ont bénéficié de ce
soutien. En outre un séminaire sur le Conseil de l'Europe pour une
délégation de fonctionnaires lettons a été organisé en septembre à
Berne, par le DFAE.

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