256 objecteurs de conscience en 1995

Keywords : Communiqué de presse, objecteurs de conscience, refus de servir,
condamnations, valeurs éthiques, tribunal militaire

(Ti) 256 objecteurs de conscience en 1995

(Ld)

(Tx) Le nombre dobjecteurs de conscience a légèrement augmenté par rapport à
lannée précédente. Il se situe cependant toujours nettement au-dessous du
niveau des années précédant 1993. On a ainsi enregistré 256 (1994: 239)
condamnations pour refus de servir. 177 (162) cas concernent des condamnations
dans lesquelles les intéressés ont pu rendre crédible en invoquant des valeurs
éthiques fondamentales quils ne pouvaient concilier le service militaire avec
leur conscience. Parmi ces cas privilégiés, 168 (153) personnes ont été
astreintes à un travail dintérêt général et 9 (9) à accomplir un service
militaire sans arme.
	Comparé à lannée précédente, le rapport entre objecteurs de conscience
privilégiés et non privilégiés est demeuré pratiquement inchangé. Le statut de
privilégié a été reconnu dans 69,1% (67,8%) des jugements prononcés.
	La régression de la totalité des cas confiés aux tribunaux militaires
se poursuit. En effet, 1540 (1703) cas au total ont été réglés en première
instance (mandats de répression et ordonnances de non-lieu inclus), dont 16,6%
(14%) portaient sur des refus de servir.

(14%) po