Le DFTCE proroge les recommandations sur la réinjection

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le DFTCE proroge les recommandations sur la réinjection d'électricité et
propose d'en reprendre les principes dans la loi sur l'énergie

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
(DFTCE) a prolongé de trois ans la validité de ses recommandations du 21
décembre 1992 sur la rétribution de l'électricité injectée par des producteurs
pour leurs propres besoins. Comme le proposait la commission compétente, il n'a
pas modifié la teneur des recommandations, mais il les a prorogées jusqu'au 31
décembre 1998.

L'arrêté sur l'énergie (AE) est également limité à la fin de 1998. Le DFTCE
estime que les principes qu'il formule, concernant les autoproducteurs
d'électricité, auront leur place dans la future loi sur l'énergie.

L'AE fixe le principe d'une rétribution minimale, tout en autorisant les
cantons, les communes et les entreprises d'électricité à accorder des tarifs
plus élevés pour promouvoir la production rationnelle et peu polluante de
l'énergie. Les recommandations du DFTCE constituent un important instrument
pour une application équitable et politiquement efficace des principes énoncés
dans la législation fédérale.

Une bonne incitation

Une récente évaluation a montré que la plupart des cantons sont favorables aux
recommandations. Lorsque celles-ci ont été publiées, en décembre 1992, elles
ont fait revoir à la hausse les rétributions accordées à 80 pour cent des
aménagements soumis à l'enquête. Une telle évolution est bien de nature à
influencer le comportement des exploitants et promoteurs de telles
installations.

Le préalable à un plus large recours au chauffage chaleur-force

Quant aux autres équipements utilisant des agents renouvelables
(photovoltaïque, vent, biomasse), la hausse contribue généralement peu à leur
rentabilité. L'effet est également modeste pour les centrales à énergie totale
utilisant des agents non renouvelables. Les recommandations sont néanmoins
réputées nécessaires à la multiplication de ces installations dans les réseaux
de chauffage et dans les immeubles d'habitation. La rétribution recommandée
n'est pas une subvention, mais un paiement correct dans l'optique
macro-économique.

Berne, 28 décembre 1995                   Département fédéral des transports,
                                          des communications et de l'énergie
                                          Service de presse

Information- M. Urs Näf, Office féd. de l'énergie, tél. 031 322 56 65
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