Le CPT a terminé ses inspections des prisons suisses

Communiqué de presse

Le CPT a terminé ses inspections des prisons suisses

Fin de la visite en Suisse du Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Par une séance de clôture réunissant des représentants de la Confédération et
des cantons, la délégation du CPT (Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) a officiellement
mis un terme à sa visite en Suisse. La délégation a procédé à ses inspections
du 11 au 23 février 1996, dans le cadre de son activité de contrôle périodique.
Cette année, la délégation a visité, dans les cantons de Genève, du Tessin, de
Vaud, de Zurich et de Berne, divers établissements destinés aux appréhensions
par la police, à la détention préventive, à l'exécution de peines et de
mesures, aux soins psychiatriques et à l'accueil de requérants d'asile. Par
rapport à sa première visite d'il y a cinq ans, le comité a eu cette année
accès sans difficulté aux établissements sélectionnés. Dans un rapport
détaillé, la délégation signalera au Conseil fédéral les conditions qu'elle y a
trouvées.

La délégation avait rencontré une première fois le conseiller fédéral Arnold
Koller et d'autres délégués de la Confédération ainsi que des représentants des
cantons, emmenés par le président de la Conférence des chefs des départements
cantonaux de justice et police, le conseiller d'Etat Peter Widmer, le 12
février 1996. Dans son allocution de bienvenue, le conseiller fédéral Koller
relevait les malentendus susceptibles de survenir dans le cadre de la mission
du comité. En effet, le CPT étant appelé dans le langage courant "Comité pour
la prévention de la torture" ou "Comité contre la torture", on n'oublie
fréquemment qu'il s'attache non seulement à bannir la torture mais, au même
titre, à prévenir les "peines ou traitements inhumains ou dégradants". Par la
création d'un "cordon sanitaire", le comité entend développer et garantir une
norme européenne en matière de privation de la liberté. A cette fin, il donne,
dans ces rapports d'inspection, des recommandations en vue d'améliorer la
situation des personnes incarcérées.

23 février 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires:
Peter Müller, sous-directeur, Office fédéral de la justice,
tél.: 322 41 33