Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Le Conseiller Flavio Cotti reçoit le président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES	Berne, le 22 février 1996

Communiqué de presse

Le Conseiller fédéral Flavio Cotti reçoit le président du Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le chef du Département fédéral des affaires étrangères, le Conseiller
fédéral Flavio Cotti, recevra le 23 février 1996 le président du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Monsieur Antonio
Cassese.

Le Tribunal a été créé le 25 mai 1993 par la résolution 827 de l'ONU et
a reçu pour mandat de juger toutes les personnes tenues pour
responsables des violations graves du droit international humanitaire
perpétrées sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie. Ce mandat reste en cours et la période couverte
remonte au 1er janvier 1991.

Le président du Tribunal informera le Conseiller fédéral des résultats
de ses entretiens avec les autorités de différents pays de
l'ex-Yougoslavie.