Programme 1996 du Conseil fédéral

Communiqué

Programme 1996 du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a publié pour la première fois un document dans lequel il
expose les grands objectifs de sa politique pour l´année en cours. Il s´agit en
l´occurrence des priorités suivantes: réforme des institutions, assainissement
des finances de la Confédération, renouveau de l´économie de marché, politique
des transports et lutte contre les changements climatiques, politique
énergétique et intégration européenne.

Le programme annuel fait partie intégrante du rapport de gestion nouvelle
formule que la Chancellerie fédérale a établi avec les commissions de gestion
et proposé au Conseil fédéral. Instrument de direction du collège
gouvernemental, il donnera l´occasion à ce dernier de fixer plus clairement les
priorités et contribera à renforcer la cohérence de sa politique et de celle
des départements. En outre, il permettra aux parlementaires de vérifier plus
facilement si le gouvernement a atteint ses objectifs. Enfin, établi à la fin
de l´automne de chaque année, il servira au président de la Confédération à
établir le rapport sur l´état de Confédération, rapport qu´il fera désormais
aux Chambres lors de la session du mois de décembre.

Le Conseil fédéral et les départements entendent axer leur politique pour
l´année en cours sur six objectifs. Ils ont esquissé les lignes directrices du
travail de l´administration et résumé les principaux objectifs tout en montrant
par quelles mesures, législatives ou autres, ils entendent les atteindre. Voici
les priorités pour 1996:

réforme de l´administration et adoption du message sur la révision du texte
constitutionnel et sur les premiers secteurs de la réforme («Droits populaires»
et «Justice»);

mesures d´assainissement du budget;

application à l´agriculture et aux postes et télécommunications des principes
de l´économie de marché;

redéfinition des projets d´extension du réseau des transports et des plans de
financement; lancement de la réforme des chemins de fer; concrétisation des
mesures d´accompagnement destinées à assurer une politique des transports et de
lutte contre les changements climatiques qui soit durable et axée sur
l´économie de marché;

fixation des options pour la future politique énergétique;

conclusion des négociations bilatérales et sectorielles avec l´Union européenne
- clarification de notre situation politique vis-à-vis de l´UE.

Le plan annuel constitue une déclaration d´intention politique posant les
jalons de la politique du Conseil fédéral sans pour autant être un carcan. Le
Conseil fédéral se réserve en effet la possibilité, en cas de nécessité, de
s´en écarter. Sont réservées en outre les corrections qui pourraient être
opérées sur la base des Grandes lignes de la politique gouvernementale
1995-1999 , qui seront adoptées en mars.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

14.2.1996