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Le Conseil fédéral fixe ses priorités pour 1997


Communiqué

Le Conseil fédéral fixe ses priorités pour 1997

Le Conseil fédéral a approuvé son programme de travail pour l´année à venir en
retenant deux axes principaux: l´amélioration des conditions-cadres du
développement économique et le maintien d´un climat social stable. Ces
priorités découlent de plus de 20 objectifs, que le Conseil fédéral poursuivra
par sa politique en 1997. Le président de la Confédération, M. Jean-Pascal
Delamuraz, a explicité ce programme mercredi devant les Chambres fédérales
réunies.

Avant d´exposer les priorités du gouvernement, le président de la Confédération
a brièvement rendu compte, au nom du Conseil fédéral, de la situation
économique et sociale en cette fin d´année 1996. Il en a conclu que l´évolution
rapide des structures économiques touche autant la Suisse que les autres pays.
Toutefois, des aspects positifs méritent également d´être relevés. Dans cette
situation, il s´agit pour le Conseil fédéral d´améliorer encore les
conditions-cadres du développement économique et d´amortir le choc des
mutations par une politique d´équilibre social et national.

Amélioration des conditions-cadres de l´activité économique

Le président de la Confédération, M. Jean-Pascal Delamuraz, a souligné la
conviction du Conseil fédéral que pour répondre aux défis de l´heure, il ne
suffit plus de maintenir les structures actuelles par le biais de contributions
publiques. Bien au contraire, notre bien-être sera davantage encore tributaire
de la capacité d´adaptation de nos structures économiques.

Dans cette perspective, le Conseil fédéral met l´accent sur une amélioration
durable des conditions-cadres de l´économie suisse, dans le but de permettre à
cette dernière de se maintenir sur le marché mondial. Serviront cet objectif
d´une part la réforme de l´imposition des entreprises, et d´autre part
l´allégement des charges des petites et moyennes entreprises, notamment sur le
plan fiscal. S´y ajouteront les mesures visant l´amélioration de la formation
professionnelle et le renforcement du réseau des hautes écoles spécialisées.
Enfin, l´accès aux marchés étrangers sera facilité, en particulier par la
poursuite et la conclusion des négociations bilatérales.

Le Conseil fédéral attache également une grande importance à l´assainissement
des finances fédérales. Outre une discipline budgétaire rigoureuse, il prévoit
à cet effet un plan d´assainissement 2001, une réforme du gouvernement et de
l´administration, et des propositions détaillées pour une nouvelle péréquation
financière. Là encore, il mise délibérément sur l´avenir en excluant, dans la
mesure du possible, les investissements des coupes budgétaires. Parallèlement,
chaque mesure sera examinée sous l´angle de la situation sociale et en fonction
des exigences conjoncturelles.

Maintien d´un climat social stable

Le Conseil fédéral est d´avis qu´une croissance économique durable repose
nécessairement sur une certaine sécurité sociale. Une amélioration des
conditions-cadres de l´activité économique s´accompagne donc obligatoirement
d´une politique d´équilibre social et national.

Aux yeux du Conseil fédéral, la stabilité du climat social dépendra pour
l´essentiel d´interventions dans trois domaines. Le plus important est celui
des assurances sociales, dans lequel les travaux de consolidation financière se
poursuivront. Si besoin est, le Conseil fédéral proposera également, en 1997
déjà, l´adaptation des prestations dans certains secteurs.

En deuxième lieu, le Conseil fédéral encouragera le dialogue entre partenaires
sociaux.

Enfin, le Conseil fédéral juge que le climat social est étroitement lié aux
relations qu´entretiennent les divers partenaires au sein de notre Etat
fédéraliste. C´est pourquoi la politique d´équilibre de la Confédération
englobera intentionnellement la coopération avec les cantons et tiendra compte
des régions et communautés linguistiques aux chances de développement inégales.
Le climat social dans notre pays est également indissociable de la coexistence
entre Suisses et étrangers.

Se fondant sur ces priorités, le Conseil fédéral a établi pour 1997 la liste
des mesures législatives et exécutoires. Il concrétise ainsi les orientations
du programme de la législature 1995-1999. Par son programme annuel, il souhaite
susciter un large débat avec les Chambres fédérales sur les problèmes à venir
les plus importants. Pour l´administration, le programme annuel sert
d´instrument de gestion et d´information. La cohérence et les orientations à
long terme de l´activité gouvernementale en seront renforcées.

Chancellerie fédérale
Service d´information

4.12.1996

Pour tout complément d´information: Werner Thut, section planification, tél.
031 322 38 90