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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Votation du 1er décembre 1996. Complément


Votation populaire du 1er décembre 1996
Complément à la conférence de presse de M. Casanova, vice-
chancelier de la Confédération

Il est déjà arrivé une fois, depuis 1978, année où l'obligation légale
de fournir des explications de vote a été instituée, que le Conseil
fédéral ait renoncé à émettre une recommandation.

Le 18 février 1979 eut lieu la votation sur l'arrêté fédéral abaissant à
18 ans l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et l'éligibilité.
Conformément à un postulat, l'Assemblée fédérale avait décidé de
soumettre cette question au vote du peuple et des cantons. Le
Conseil fédéral s'était contenté d'exposer les arguments en faveur du
projet et les objections à celui-ci. Il avait aussi fait remarquer qu'en
raison de l'opposition manifestée par plusieurs cantons, il allait faire
preuve d'une certaine réserve à l'égard du postulat. Il avait par
conséquent renoncé à une recommandation aux électeurs dans ses
explications de vote.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d'information

21.8.96