Débat sur le budget 97 au sein du Conseil fédéral. Conférence de press

COMMUNIQUE DE PRESSE

Débat sur le budget 97 au sein
du Conseil fédéral

Hier, au cours d'une séance spéciale, le Conseil
fédéral a discuté de mesures d'économies
draconiennes pour le budget de 1997. S'il a
approuvé le principe d'un blocage des crédits, il
se prononcera sur les réductions supplémentaires
qui s'imposent lors d'une prochaine séance. Le
Conseil fédéral réaffirme sa volonté de stabiliser
les dépenses au niveau de l'année passée.

Avant les vacances d'été, le déficit budgétaire
provisoire devait se monter à 7,5 milliards d'après
les données fournies par les départements. Dans
l'impossibilité d'accepter un résultat aussi
catastrophique, le Conseil fédéral s'est fixé pour
objectif, en 1997, de geler l'ensemble des dépenses
au niveau du budget de 1996 (43,9 mrd), ce qui
impliquait des coupes supplémentaires de 1,6
milliard. Toutefois, vu les ajustements opérés durant
les vacances d'été au niveau de l'administration, la
coupe budgétaire pour 1997 a pu être réduite à 1,3
milliard. Des mesures radicales devront être prises
notamment dans les domaines les plus onéreux pour
atteindre l'objectif fixé. Il sera dès lors indispensable
de recourir au droit d'urgence. Malgré ces réductions
massives, le budget 1997 affichera néanmoins un
déficit de l'ordre de 5,5 à 6 milliards.

Pour que les buts fixés en matière d'économies
budgétaires puissent être atteints, une série de
mesures ont été soumises au Conseil fédéral.
Comme les limites arrêtées le 26 juin en ce qui
concerne les dépenses ne pourront pas être
respectées, le chef du Département fédéral des
finances a proposé de recourir à un blocage général
des crédits.

La séance spéciale tenue hier à propos du budget a
permis au Conseil fédéral de débattre à la fois des
principes généraux et des mesures particulières.
Même s'il a réservé un accueil favorable à la
stratégie envisagée, le Conseil fédéral souhaite voir
approfondir un certain nombre de questions. Le
principe du blocage des crédits a été approuvé mais,
en ce qui concerne les réductions budgétaires
sélectives, des solutions de rechange ou des mesures
complémentaires doivent encore être examinées.
Aucune décision définitive n'a été prise au sujet de
la réduction sélective des dépenses. Dans le domaine
de l'AVS, le Conseil fédéral a examiné la possibilité
de limiter en valeur réelle le montant des
contributions de la Confédération au fonds de
compensation, tout en accélérant l'adoption du
supplément de TVA prévu dans la constitution. Il a
encore discuté de la modification des prestations de
l'assurance-chômage, des éléments déterminant le
marché des produits laitiers ainsi que de la limitation
en valeur nominale des crédits consacrés à la
défense nationale et à l'aide humanitaire. Il a évoqué
enfin de possibles coupes budgétaires dans les
secteurs de l'asile, de la formation et de la recherche
fondamentale ainsi que de l'administration générale
de la Confédération.

Le Conseil fédéral considère la proposition de
recourir au blocage des crédits comme intéressante
et inédite. S'appliquant à tous les postes du budget
fédéral, le principe du blocage consiste à diminuer
les dépenses en leur appliquant un certain taux de
réduction. Il est d'ores et déjà décidé que les intérêts
passifs, les parts cantonales aux recettes de la
Confédération ainsi que les contributions aux
assurances sociales échapperont au blocage. La
hauteur du taux de réduction dépendra des résultats
obtenus en procédant à des coupes budgétaires
sélectives. Il ne devrait pas dépasser deux pour cent.
Dans le cadre du budget, c'est au Parlement qu'il
appartiendrait de fixer le taux de réduction sur
proposition du Conseil fédéral. Le Parlement devrait
toutefois, par la voie d'un arrêté urgent, habiliter le
Gouvernement à libérer les parts de crédits bloquées
si la situation économique tarde à s'améliorer. En ce
sens le blocage des crédits représente une sorte de
budget subsidiaire. Dans le cadre du plan financier
1998 à 2000, le blocage des crédits sera de la
compétence exclusive du Conseil fédéral.

A la suite de cette discussion, le DFF aura désormais
la possibilité d'examiner les mesures envisagées de
manière approfondie avec les départements
concernés et de fournir au Conseil fédéral les
éléments qui lui permettront de se prononcer lors
d'une prochaine séance.

15 août 1996

Chancellerie fédérale suisse
Service d'information