Votation du 1er décembre 1996

INFORMATION   ORALE   PAR   LE   VICE-
CHANCELIER   A.  CASANOVA

Votation du 1er décembre 1996

Deux thèmes seront soumis à la votation populaire le
1er décembre prochain: l'initiative populaire  contre
l'immigration clandestine" de l'UDC ainsi que la
modification de la  loi fédérale sur le travail", pour
laquelle le référendum a abouti. C'est ce que le Conseil
fédéral a décidé lors de sa séance de ce matin.

Actuellement 5 thèmes sont prêts à être soumis à la
votation. Outre l'initiative  contre l'immigration
clandestine" et la loi sur le travail, il s'agit de l'initiative
populaire  Négociations d'adhésion à la UE: que le
peuple décide!", de l'initiative populaire  pour
l'abolition de l'impôt fédéral direct" et de l'initiative
 S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse". Pour
différentes raisons ces objets ne peuvent pas être mis en
votation le 1er décembre prochain.

a)   en ce qui concerne l'adhésion à l'UE, le Conseil
fédéral estime nécessaire que nous soyions plus avancés
dans les négociations bilatérales entre l'UE et la Suisse,
afin que le peuple puisse se prononcer sur cette
initiative en connaissance de cause;

b)   quant à l'initiative sur l'abolition de l'impôt fédéral
direct, il convient de laisser au comité d'initiative la
possibilité de la retirer. Or ce comité ne souhaite
prendre cette décision qu'après la session d'automne,
lorsque le Parlement discutera de deux motions sur le
sujet;

c)   enfin, le Conseil fédéral a proposé au Parlement un
contre-projet indirect à l'initiative  S.o.S. - pour une
Suisse sans police fouineuse" sous la forme d'une loi
fédérale visant au maintien de la sécurité intérieure. Ce
projet se trouve actuellement au stade de l'élimination
des divergences entre les deux Chambres. Il est
opportun que le peuple, avant de se prononcer sur
l'initiative, puisse connaître le texte de la loi définitive.

Le Conseil fédéral a discuté également de la position
qu'il assumera lors de la campagne sur la loi sur le
travail.

Vous savez que le Parlement a voté une loi qui,
notamment à propos de compensations pour le travail
de nuit et du dimanche, diverge profondément des
propositions du Conseil fédéral.

Pour le Conseil fédéral il n'est dès lors pas possible
d'appuyer formellement ce projet de loi. Dans les
explications de vote et lors de ses déclarations à la radio
et à la télévision, le Conseil fédéral va donc se borner,
comme la loi l'exige, à expliquer le contenu de la loi et
ses implications, et à présenter l'avis des partisans et
des adversaires, sans exprimer lui-même une
recommandation de vote. Il s'agit donc d'expliquer,
avec clarté et transparence, la situation, en se référant
notamment aux débats parlementaires.

21.8.1996