Affaire Nyffenegger: le chef du DMF informe le Conseil fédéral

Keywords : Communiqué de presse, Affaire Nyffenegger,  CD-ROM, CD-ROM ROUGES,
CD-ROM NOIRS, enquêtes, Délégation des Commissions de gestion, mesures

(Ti) Affaire Nyffenegger et CD-ROM: Le chef du DMF informe le Conseil fédéral
(Communiqué de presse du 14 août 1996)

(Ld) Le conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du Département militaire fédéral
(DMF), a informé verbalement le Conseil fédéral au sujet des nombreuses
enquêtes en relation avec l'affaire Nyffenegger. Il a également informé le
collège en ce qui concerne les enquêtes administratives internes, relatives au
sort incertain de certains exemplaires de l'aide-mémoire électronique de
l'Etat-major général (EBG, elektronischer Behelf für den Generalstab). Ces
enquêtes montrent, en conformité avec l'enquête pénale de la justice militaire,
que le sort de certains CD-ROM NOIRS (classifiés confidentiel) et CD-ROM ROUGES
(classifiés secret) n'a pas pu être élucidé.

(Tx) En marge des enquêtes relatives à l'aide-mémoire électronique de
l'Etat-major général (EBG), il importe pour le DMF d'en tirer les enseignements
utiles pour l'avenir. Aussi, voici plus de trois mois, le chef du DMF, le
conseiller fédéral Adolf Ogi, a-t-il ordonné un nombre important de mesures et
d'enquêtes. La conception a été soumise à un « scénario catastrophe ».
	Les premières conclusions découlant de la perte de CD-ROM ont été
communiquées au mois de février 1996 déjà, lors d'une conférence de presse
commune réunissant le procureur général de la Confédération, l'auditeur en chef
et le juge d'instruction militaire.

Impossible d'informer plus rapidement
Pourquoi le DMF n'a-t-il pas pris l'initiative d'informer sur la perte possible
de CD-ROM? - En raison de l'enquête de la justice militaire en cours,
l'administration n'était jusqu'à présent pas habilitée à s'exprimer
publiquement à ce sujet.
	Le juge d'instruction militaire ayant toutefois fourni des indications
au journal Sonntags-Zeitung, dans son édition du 28 juillet 1996, l'état des
enquêtes internes du DMF peut à présent être communiqué également. Ces enquêtes
ont montré que le sort de certains CD-ROM NOIRS et CD-ROM ROUGES n'avait pas pu
être établi jusqu'à présent. Il s'agit d'exemplaires du modèle Release 0, soit
un support de données de la phase de projet (de septembre 1994 à décembre
1994). Selon les conclusions actuelles des enquêtes internes, on ne signale
aucune irrégularité concernant la version ultérieure (Release 1).
	Cependant, les circonstances précises, les tenants et aboutissants et
ainsi que proportion effective des pertes possibles font l'objet de l'enquête
en cours de la justice militaire. Avant sa clôture, il est inutile d'indiquer
des chiffres incomplets concernant le volume des pertes.
	Conjointement aux enquêtes de la justice militaire, la Délégation des
Commissions de gestion examine, quant à elle, certains aspects relatifs à
l'aide-mémoire électronique de l'Etat-major général.
	Dès le début, le DMF a fondé sa conception sur la présomption que des
CD-ROM auraient éventuellement disparu ou seraient tombés en de mauvaises
mains. Par conséquent, toutes les dispositions ont été soumises à ce « scénario
catastrophe ». Diverses enquêtes révèlent cependant qu'il manque actuellement
des indices selon lesquels des supports de données se trouveraient
effectivement en possession de personnes non autorisées.

Des mesures concrètes
Il y a plusieurs mois déjà, des mesures internes ont été prises au DMF et
partiellement communiquées au public:
	Le 1er mai 1996, le chef de l'Etat-major général a informé les médias
que le chef du DMF avait ordonné et introduit cinq mesures d'urgence:
interdiction de remise des CD-ROM, contrôle de la liste de distribution,
révision du contenu des CD-ROM, appui aux utilisateurs et sensibilisation
relative à la sécurité informatique.
	Le 19 juin 1996, le DMF a communiqué la mise en oeuvre des mesures
d'urgence et  l'introduction d'un second paquet de mesures (sauvegarde du
secret, protection de l'information).
	En outre, un groupe de travail du DMF étudie intensivement la question
de la sécurité informatique.
	Par ailleurs, le conseiller fédéral Adolf Ogi a engagé une enquête
administrative le 20 février 1996. Elle est notamment destinée à tirer au clair
la question de l'engagement du responsable du projet EBG. Le rapport devrait
être présenté à la fin du mois d'août 1996.
	Dans une lettre adressée à ses cadres, le chef du DMF a rappelé
fermement la responsabilité incombant à chaque chef en matière d'application
des mesures de protection et de sécurité.

Sans vouloir minimiser la situation, il convient de préciser que les CD-ROM
ROUGES ne contiennent pas les plus secrets des secrets. Si les supports
informatiques ne sont pas régulièrement mis à jour, de nombreuses données
perdent rapidement de leur valeur en raison des mutations.

Pour tout renseignement: Stefan Aeschimann, suppléant du secrétaire général du
DMF, tél. 031 / 322 55 15