Rabais spéciaux lors d'achats d'automobiles par des fonctionnaires de

Communiqué de presse

Rabais spéciaux lors d'achats d'automobiles par des fonctionnaires de l'OFP:
bruits dénués de tout fondement

L'enquête administrative à la Division principale de la circulation routière,
Office fédéral de la police, est terminée

L'enquête administrative menée à la Division principale de la circulation
routière, Office fédéral de la police, dément les bruits selon lesquels des
collaboratrices ou des collaborateurs auraient bénéficié, lors d'achats
d'automobiles, de rabais excessifs ou d'autres avantages inhabituels. Le
rapport présenté à la fin avril met un terme aux investigations engagées à la
suite de certains propos qui avaient été rapportés.

Une première enquête interne n'avait apporté aucun indice d'irrégularités. Afin
d'examiner également de l'extérieur les circonstances évoquées, le conseiller
fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police, avait,
à la fin de l'année dernière, chargé René Bacher, préposé spécial au traitement
des documents établis pour assurer la protection de l'Etat, de mener une
enquête administrative.

Procédant à des interrogations et à des évaluations de documents de vente, M.
Bacher a passé en revue tous les achats privés d'automobiles réalisés depuis
1990 par les collaboratrices et les collaborateurs de la Division principale de
la circulation routière. L'investigation s'est aussi étendue aux relations
personnelles qu'entretenaient les fonctionnaires avec la branche automobile.

Dans son rapport, M. Bacher parvient à la conclusion que les automobiles ont
été achetées aux prix usuels du marché et qu'aucune circonstance ne correspond
à l'interdiction, imposée aux fonctionnaires, d'accepter des dons ou d'autres
avantages. Il souligne l'absence totale d'observations laissant entrevoir la
possibilité, même lointaine, de pratiques illicites.

30 avril 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires: René Bacher, dr en droit, préposé spécial au
traitement des documents établis pour assurer la protection de l'Etat, tél.:
031/323 89 09