LOGA : Le scrutin du 9 juin n'est pas encore joué

Communiqué

Organisation du gouvernement et de l´administration
Le scrutin du 9 juin 1996 n´est pas encore joué

Les opinions ne sont pas encore arrêtées quant à la loi sur l´organisation du
gouvernement et de l´administration (LOGA). Selon un sondage UNIVOX réalisé
début mars, 50 % des personnes interrogées sont encore indécises, 29 %
approuvent le projet du Conseil fédéral, 23 % le rejettent. Presque 75 % de la
population penseraient que les institutions suisses doivent être adaptées au
contexte actuel. Une grande partie des Suisses partagent donc les réflexions
qui ont poussé le Conseil fédéral à élaborer la nouvelle loi.
Combien le peuple est-il informé des questions liées à la réforme du
gouvernement et de l´administration, et à quel point une réforme lui
paraît-elle nécessaire en soi ? C´est à ces questions et à quelques autres que
répond l´étude complémentaire réalisée par l´Institut des sciences politiques
de l´Université de Zurich sur mandat de la Chancellerie fédérale, étude qui
vient se greffer sur un sondage UNIVOX. Une enquête a été menée auprès d´un
échantillon représentatif de 698 Alémaniques et Romands en âge de voter. La
marge d´erreur est de l´ordre de 4 %. L´enquête s´est déroulée entre la
mi-février et la mi-mars 1996.
Fondamentalement, la majorité des personnes interrogées estiment que le temps
est venu de réformer les institutions. Nombreux sont cependant ceux que l´étude
donne comme étant "dans l´expectative", et beaucoup donnent apparemment la
priorité à des problèmes concrets tels que le chômage. Le noyau dur des tenants
de la réforme comprend environ un quart des personnes interrogées. Les opinions
ne sont pas encore arrêtées en ce qui concerne la votation du 9 juin 1996.
Certes, l´idée que le Conseil fédéral doit absolument être déchargé de
certaines tâches trouve un large écho, mais certains contre-arguments
cristallisent la majorité des avis. Une grande partie de la population n´a pas
d´opinion sur la question des secrétaires d´Etat. En outre, il est manifeste
que les arguments "pour" font autant d´adeptes que les arguments "contre". Dans
l´ensemble, les réponses parfois contradictoires montrent qu´il est nécessaire
d´expliquer le projet.
Le Conseil fédéral a souligné à plusieurs reprises que la LOGA est un élément
important du processus d´amélioration jugé utile par les personnes interrogées,
et plus particulièrement les nouvelles méthodes de gestion de l´administration,
la convivialité de celle-ci à l´égard des citoyens et le renforcement du rôle
du gouvernement collégial. En ce qui concerne ce dernier point, le Conseil
fédéral estime que l´institution des secrétaires d´Etat est une mesure
appropriée, d´autant plus qu´elle serait réalisée sans augmentation des
effectifs. Le manque d´information révélé par l´enquête l´incitera à poursuivre
sans relâche ses efforts d´explication. Il est conforté à cet égard par le fait
que le projet reçoit manifestement un autre accueil dans l´opinion publique que
ses détracteurs ne veulent le faire croire.
Dans l´ensemble, la relation des Suisses avec leur Etat est décrite dans les
résultats de l´enquête comme une attitude de critique rationnelle et de
distanciation. On ne peut cependant pas parler, selon cette même enquête, d´un
déclin continu de la satisfaction politique et de la confiance dans le
gouvernement. La réputation de l´administration est certes plutôt mauvaise en
général. Mais on constate que les citoyens donnent une image positive de leurs
contacts avec l´administration: presque 50 % les décrivent comme bons ou très
bons, tandis que 13 % seulement ont eu de mauvaises ou très mauvaises
expériences.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

29.04.96