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Nouvelle réglementation pour l'entrée en Suisse de personnes originair

Communiqué de presse

Nouvelle réglementation pour l'entrée en Suisse de personnes originaires de
l'ex-Yougoslavie

Le "visa pour prise d'emploi" sera supprimé le 1er mai 1996 pour les personnes
en provenance de l'ex-Yougoslavie: Dès cette date, la procédure de visa
ordinaire leur sera à nouveau applicable, c'est-à-dire qu'elles pourront, en
principe, obtenir le visa requis pour une entrée en Suisse auprès des
représentations de notre pays à l'étranger.

Les "visas pour prise d'emploi" délivrés avant le 1er mai restent valables
jusqu'à l'expiration de leur date de validité, à condition toutefois que le
passeport présenté lors du franchissement de la frontière soit valable pendant
une année au moins à compter de la date d'entrée en Suisse. Les titulaires d'un
livret pour étrangers qui prouvent ainsi qu'ils sont au bénéfice d'une
autorisation de séjour ou d'établissement valable en Suisse peuvent également
être autorisés à entrer dans notre pays.

Le "visa pour prise d'emploi" avait été introduit en 1990 pour permettre le
traitement rapide des nombreuses demandes déposées à l'époque par des personnes
originaires de l'ex-Yougoslavie. La décision du Conseil fédéral de ne plus
accorder de permis saisonniers et d'autorisations de séjour de courte durée à
des ressortissants de l'ex-Yougoslavie, ainsi que l'expiration, à la fin de
1996, des dispositions transitoires applicables aux saisonniers de longue date
et aux titulaires d'une autorisation de courte durée en provenance de cette
région, rendent désormais cette réglementation spéciale superflue. C'est donc
la procédure ordinaire d'octroi de visas qui s'appliquera à nouveau aux
demandes émanant de ressortissants de l'ex-Yougoslavie.

29 avril 1996

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service de presse et d'information

Renseignements complémentaires:
Christoph Müller-Tragin, tél: 031/325 90 32
Peter Zimmermann, tél.: 031/325 95 39