Le Conseil fédéral analyse la situation relative à la loi sur les casi

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral analyse la situation relative à la loi sur les casinos
Jusquà nouvel ordre, plus aucune autorisation concernant des kursaals ne sera
approuvée

Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance de létat des travaux
préparatoires concernant la nouvelle loi sur les casinos. Les résultats de la
consultation et, en particulier, la question dun système adéquat dimposition
sont très controversés. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
justice et police (DFJP) dapporter une solution globale au problème des
casinos, des kursaals et des automates de jeu permettant de réaliser des gains
en argent. Le message sera soumis au Conseil fédéral en automne au plus tôt.

Actuellement, le secteur des jeux de hasard se distingue par une forte
transformation. Alors quen 1992 la Suisse ne comptait que 15 kursaals habilités
à exploiter le jeu de la boule, elle nen recensait pas moins de 22 en 1995.
Entre 1993, année de la votation populaire sur le nouvel article
constitutionnel, et 1995, le Conseil fédéral a été saisi de 8 demandes
dautorisation dexploitation du jeu de la boule. 20 autres projets sont en cours
de planification. Le développement des automates de jeu permettant de réaliser
des gains en argent suit une dynamique semblable. Au début des années nonante,
ce type dappareils était encore inexistant dans les kursaals, alors quon en
dénombre quelque 2000 aujourdhui. Selon les estimations, plus de 10000
automates de jeu permettant de réaliser des gains en argent seraient
actuellement exploités dans notre pays.

Ces constatations montrent clairement que lévolution de lensemble du secteur
des jeux de hasard risque déchapper à tout contrôle et de compromettre la
législation sur les maisons de jeu. Le Conseil fédéral, qui sest livré à une
analyse approfondie de la situation, est parvenu à la conclusion que le
réexamen complet de la pratique actuelle, extrêmement libérale, de lapprobation
des autorisations cantonales en matière de kursaals et de lhomologation des
automates de jeux dadresse simposait. Il est convaincu que seule une
réglementation globale du secteur des jeux de hasard est susceptible doffrir
une solution satisfaisante.

Le Conseil fédéral entend parer aux risques susmentionnés en sabstenant, jusquà
nouvel ordre, dapprouver toute nouvelle autorisation cantonale dexploitation du
jeu de la boule et en réexaminant la pratique relative aux autorisations dans
le secteur des automates de jeu permettant de réaliser des gains en argent.
Déjà informés des mesures envisagées, les cantons auront la possibilité
dexprimer leur avis sur la nouvelle conception légale dans le cadre dune
consultation.

24 avril 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse