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Felix Bänziger deviendra substitut du procureur général de la Confédér

Communiqué de presse

Felix Bänziger deviendra substitut du procureur géné-ral de la Confédération

Le Conseil fédéral a nommé Monsieur Felix Bänziger (48) substitut de Madame
Carla Del Ponte, Procureur général de la Confédération. Il prendra ses
fonctions le 1er août 1996.

Le substitut a pour tâche dassurer la suppléance du procureur général de la
Confédération dans toutes les affaires de loffice et de le décharger dans le
tra-vail quotidien. Ladministration de la justice pénale conformément à la
procédure pénale fédérale est éga-lement de son ressort. Parmi ses
attributions, il lui incombe pour lessentiel de diriger les recherches de la
police judiciaire menées par la Confédération, de soutenir laccusation devant
les tribunaux pénaux fé-déraux, de déléguer des affaires pénales fédérales aux
cantons, de recourir contre des décisions pénales cantonales et dexécuter des
commissions rogatoires internationales.

Felix Bänziger a fait ses études à lUniversité de Fribourg où il a obtenu le
titre de docteur en droit. Dès 1976, il a travaillé dans le canton dAppenzell
Rhodes extérieures en tant que juge dinstruction, puis chef de la police
judiciaire de la police canto-nale saint-galloise de 1982 à 1987. Cest depuis
cette date quil exerce son activité actuelle de pro-cureur général du canton
dAppenzell Rhodes extérieu-res, complétée par des tâches accessoires
principale-ment dans les domaines de la législation et de la procédure
administrative, ainsi que dans le cadre de fonctions détat-major; en outre, il
est le représen-tant du Procureur général de la Confédération pour la Suisse
alémanique depuis 1993. Il dirige encore les cours dinstruction en langue
allemande dispensés par la Société suisse de droit pénal, il est membre de la
rédaction suisse de la revue Kriminalistik et il fait partie de la Commission
fédérale dexperts Unification du droit de procédure pénale en qualité de
membre. Au début de cette année, Felix Bänziger, en tant que représentant du
Procureur général de la Confédération pour la Suisse alémanique, a soutenu
laccusation devant le Tribunal fédéral dans la pro-cédure pénale menée contre
les responsables de lentreprise Von Roll pour fabrication et livraison
illégales de matériel de guerre à lIrak.

Lactuel substitut du Procureur général de la Confé-dération, Monsieur Markus
Peter, docteur en droit, prendra une retraite anticipée le 30 avril 1996.

17 avril 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse