Votation populaire du 9 juin 1996: Le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, et des représentants des partis gouvernementaux défendent le nouvel article constitutionnel agricole

COMMUNIQUE DE PRESSE

Votation populaire du 9 juin 1996:
Le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, et des représentants des
partis gouvernementaux défendent le nouvel article constitutionnel agricole

Le nouvel article constitutionnel, qui sera soumis au vote le 9 juin 1996, met en
évidence ce que l'on attendra dorénavant de l'agriculture. Celle-ci devra notamment
contribuer dans une large mesure à assurer l'approvisionnement de la population, à
maintenir les bases naturelles de l'existence, à entretenir le paysage rural et à
garantir l'occupation décentralisée du territoire, grâce à une production adaptée
aux besoins du marché et respectueuse de l'environnement. L'article constitutionnel
détermine aussi la manière dont la Confédération entend rétribuer les prestations
fournies par les agriculteurs dans l'intérêt public. Les paiements directs versés
aux entreprises paysannes qui cultivent le sol seront le principal instrument de
cette politique.
C'est ainsi que le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, et les
députés Brigitta Gadient (UDC/GR), Andrea Hämmerle (PS/GR) et Josef Leu (PDC/LU) ont
présenté aujourd'hui à la presse le nouvel article constitutionnel sur
l'agriculture. Les Chambres fédérales ont approuvé à une très large majorité cet
article, contre-projet à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une
agriculture en accord avec la nature», qui a été retirée entre temps.
En comparaison de l'article agricole rejeté de justesse par le peuple et les cantons
lors de la votation du 12 mars 1995, la nouvelle disposition constitutionnelle
comporte les trois éléments essentiels suivants:
·	Seules les exploitations pouvant prouver qu'elles fournissent les
prestations écologiques requises ont droit à des paiements directs leur garantissant
un revenu équitable.
·	Les modes de production en accord avec la nature et respectueux de
l'environnement et des animaux font l'objet d'un soutien spécial, notamment au moyen
de paiements directs.
·	Afin d'améliorer l'information sur les produits, la Confédération édicte des
prescriptions concernant la déclaration de la provenance, de la qualité, des
méthodes de production et des procédés de transformation des denrées alimentaires.
 Le nouvel article constitutionnel sera un fondement solide de la réforme agricole
en cours. Celle-ci créera les conditions nécessaires à une agriculture axée sur le
marché et respectueuse de l'environnement et des animaux, répondant à la fois aux
intérêts des consommateurs et des agriculteurs.

Berne, le 11 avril 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Pour de plus amples renseignements:
Esther Weiss, Office fédéral de l'agriculture, Service de presse et d'information,
031 322 25 27