Vers un Etat prestataire de services

Communiqué de presse

Vers un Etat prestataire de services
La réunion des directeurs d'office du DFJP à l'enseigne du New Public
Management

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a organisé, jeudi et
vendredi à Hertenstein, la réunion annuelle des directeurs d'office. Cette
année, la rencontre était placée sous le signe du New Public Management (NPM).
En prévision de la réalisation imminente de la première phase de la réforme du
gouvernement et de l'administration, il s'agissait de renseigner les cadres
supérieurs du département sur les objectifs, les principes, la procédure et les
moyens d'une direction de l'administration axée sur les résultats, ainsi que
d'évaluer les chances et les limites d'une nouvelle conception. L'objectif de
ce colloque, placé sous la direction technique du prof. Ernst Buschor, chef du
Département zurichois de l'instruction public, était également de déterminer le
moment et la manière d'instituer le NPM au sein du DFJP.

La discussion se basait en premier lieu sur le fait que le Conseil fédéral doit
pouvoir se concentrer davantage sur les tâches essentielles de son activité
gouvernementale et, par conséquent, diriger l'administration en lui fixant des
objectifs et en lui confiant des mandats de prestations. Ce système implique le
recours à de nouvelles méthodes, notamment dans la direction de
l'administration et dans l'aménagement des relations entre la Confédération et
les cantons. Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du DFJP, a relevé que la
précarité des finances publiques et la raréfaction des ressources qui en
découle imposent un changement de pensée radical. Les réflexions axées sur
l'économie d'entreprise devraient dès lors jouer un rôle croissant dans
l'appréciation de l'opportunité et de la manière d'accomplir une tâche étatique
déterminée. Il s'agira dorénavant de se demander plus souvent s'il est opportun
de remplir une tâche précise, si la prestation qui en résulte répond vraiment à
un voeu du "marché" ou des "clients" et si elle peut être exécutée de manière
plus simple et plus rationnelle.

Pour le chef du DFJP, il ne fait aucun doute que l'Etat en tant que corps
constitué doit aujourd'hui faire place à un Etat prestataire de services. A son
avis, les citoyens exigent des prestations dont ils sont d'accord de payer le
prix pour autant qu'ils en discernent l'utilité. Les appareils administratifs
surdimensionnés et la dispersion des efforts ne sont plus tolérables. La
satisfaction des besoins des clients, c'est-à-dire des habitants, des cantons
et des communes, doit désormais être au centre des préoccupations de
l'administration. Un tel bouleversement dans l'activité étatique ne sera certes
pas chose facile, mais il n'existe pas d'alternative.

La transformation de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle en un
institut autonome dès le 1er janvier 1996 a d'ores et déjà permis au DFJP de
réunir de précieux enseignements. Il s'agira maintenant d'approfondir la
réflexion et de déterminer où, quand et comment appliquer judicieusement la
nouvelle formule d'administration à d'autres secteurs du département.

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

8 septembre 1995