Le Conseil fédéral est prêt à répondre par écrit aux interventions des

Communiqué

Le Conseil fédéral est prêt à répondre par écrit aux
interventions des députés du Conseil des Etats

Le Conseil fédéral est favorable à ce que les députés du
Conseil des Etats présentent désormais par écrit - et non
plus par oral - le développement de leurs interventions et à
ce que lui-même réponde par écrit à ces interventions. Dans
un avis portant sur une initiative parlementaire, il
explique en effet qu'une telle procédure, qui ne ferait que
s'aligner sur celle du Conseil national, permettrait
d'améliorer la qualité des délibérations et de gagner du
temps lors du traitement des interventions non contestées.

A l'heure actuelle, les membres de la Chambre des cantons
présentent oralement le développement de leurs motions, de
leurs postulats, de leurs recommandations et de leurs
interpellations, et le Conseil fédéral répond oralement à
ces interventions. Dans un rapport, la Commission des
institutions politiques du Conseil des Etats s'était elle
aussi déclarée favorable à cette procédure écrite et elle
avait présenté un projet de modification du règlement du
Conseil des Etats.

Chancellerie fédérale
Service d'information
5.9.1995