Le Conseil fédéral associera un plan annuel de sa politique au rapport

Communiqué

Le Conseil fédéral associera un plan annuel de sa politique au rapport de
gestion

Le Conseil fédéral a décidé, en accord avec les commissions de gestion des deux
Chambres, de modifier la manière dont il fait rapport de sa gestion chaque
année au Parlement. Désormais, il approuvera en automne le plan des grandes
orientations de sa politique, orientations que le président de la Confédération
exposera aux députés au nom du collège gouvernemental lors de la dernière
session de lannée. Cet exposé naura donc pas le caractère dun bilan
rétrospectif mais celui dune esquisse, ayant valeur de programme, des activités
à venir du gouvernement.
Le plan annuel de la politique gouvernementale servira à mesurer lactivité du
Conseil fédéral dans le cadre du rapport de gestion actuel. Le Conseil fédéral
continuera en effet à remettre au début de chaque année un rapport de gestion
aux Chambres, rapport que ces dernières ont lhabitude dexaminer au cours de la
session dété. Le Conseil fédéral se prononcera donc dans son rapport sur la
réalisation des objectifs quil se sera fixés un an plus tôt.
Le Conseil fédéral attend de cette innovation une meilleure interaction entre
ses activités vues a posteriori et ses travaux de planification, donc un
renforcement de la cohérence de la politique gouvernementale. Il attend delle
aussi quelle facilite et améliore lexamen de sa gestion par les Chambres, ce
que les commissions de gestion réclamaient depuis longtemps. Le président de la
Confédération présentera le plan annuel aux Chambres au nom du Conseil fédéral
lors de la prochaine session dhiver.
Cette réglementation sera appliquée pendant deux ans. Le Conseil fédéral et les
commissions de gestion des Chambres feront alors le bilan.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service dinformation
18.9.1995