DMF 95: Le « nouveau » département prend forme
Keywords: Communique de presse, DMF 95, définition des structures de détail,
réduction de personnel dans ladminstration, déplacement, effectifs, conception
de linfrastructure, dénomination
(Ti) DMF 95: Le « nouveau » département prend forme - Définition des
structures de détail - réduction de personnel dans ladministration -
déplacement de 700 fonctionnaires
(Ld) De nouvelles décisions intermédiaires importantes ont été prises dans le
cadre du projet de réforme DMF 95: sous la présidence de M. Kaspar Villiger,
président de la Confédération, lOrgane de direction du DMF a fixé les futures
structures de détail de ladministration réduite du département et réglé
lattribution de linfrastructure des emplacements aux nouvelles unités
organisationnelles du DMF. La réorganisation arrêtée du Secrétariat général, de
lEtat-major général, des Forces terrestres, des Forces aériennes et du
Groupement de larmement, jusquà léchelon de la section, entraîne une réduction
de ladministration jusquà la fin de la décennie de 13 pour cent ou de 330
postes. On espère en outre atteindre une réduction de 1 à 2 pour cent
supplémentaires sur la base de la définition détaillée de tous les processus.
Ces décisions touchent au premier chef les implantations de Berne et de Thoune.
(Tx) Situation initiale
Au printemps 1995, les principales décisions relevant du projet de réforme DMF
95 et fondées sur les différents modèles (Etat-major général, Forces
terrestres, Forces aériennes) étaient arrêtées. Simultanément, lorientation du
potentiel industriel du DMF*) était fixée. Depuis, les structures de détail de
ladministration du DMF réduite, ainsi que les concepts des déplacements des
infrastructures et des personnels, ont été élaborés dans le projet spécifique
concernant les structures des groupements, sous la direction du chef de
lEtat-major général.
Les effectifs de ladministration réduite du DMF
Ladministration réduite du DMF comprend les unités administratives du
Secrétariat général, de lEtat-major général, des Forces terrestres, des Forces
aériennes et du Groupement de larmement. La définition des structures de
détail, dans ces unités dorganisation, jusquà léchelon de la section, entraîne
actuellement une réduction de personnel de 13 pour cent environ. On espère en
outre atteindre une réduction de 1 à 2 pour cent supplémentaires sur la base de
la définition détaillée de tous les processus. Ladministration réduite exige la
suppression de 470 postes au total. 143 postes ont déjà été supprimés de 1990 à
la fin de 1994. La part la plus importante, représentant la réduction de 113
postes, est revenue à ladministration centrale du Groupement de larmement
(GDA). Environ 330 postes doivent encore être supprimés pour atteindre
leffectif voulu.
Durant lappréciation de la réduction du personnel dans ladministration
du DMF, il a fallu tenir compte du fait que les prestations du Secrétariat
général, de lEtat-major général, des Forces terrestres, des Forces aériennes et
du Groupement de larmement en faveur de larmée ne vont globalement guère
diminuer, en raison de la réforme « Armée 95 ».
La réduction dun tiers de leffectif réglementaire de larmée, la
diminution du nombre des jours de service et les coupes sévères dans le budget
du DMF, ont considérablement réduit le volume des commandes dans les
entreprises darmement et dans les entreprises dentretien. Ladaptation des
capacités du potentiel industriel du DMF a été décidée à la fin du mois de mars
1995 (réduction des entreprises du DMF dont le nombre passe de 95 à 60,
réduction du personnel de 23 pour cent).
En revanche, de nombreuses tâches de ladministration réduite du DMF
restent inchangées. En effet, leur exécution est indépendante du volume et de
limportance de larmée. Il sagit notamment des tâches incombant à lorganisation
de direction et à la planification. Une nouvelle réduction des unités
administratives condensées de lEtat-major général, des Forces terrestres, des
Forces aériennes et du Groupement de larmement remettrait en question le succès
de la réalisation de la réforme du département. Lobjectif visant à créer sous
la forme de DMF 95 un « département performant au service de ses clients » ne
pourrait pas être atteint.
Compte tenu de la décision de limiter également leffectif du personnel
du Corps des gardes-fortifications, le nombre des réductions de postes au DMF
se présente comme suit: le DMF dont leffectif sélevait en 1990 à environ 20000
personnes comptera un peu plus de 15000 collaboratrices et collaborateurs, en
lan 2000, lorsque leffectif voulu sera atteint. Ainsi, la réduction est-elle de
25 pour cent. Ces chiffres tiennent compte de la création de 220 postes pour le
personnel enseignant (instructeurs et enseignants spécialistes).
Le déplacement de personnel
Lélaboration détaillée des structures du DMF et des règlements internes des
grandes unités dorganisation ont permis de prévoir les travaux de déplacement
de personnel dans les nouvelles structures de DMF 95, en temps utile et
conformément aux objectifs fixés. Les projets de classification, les cahiers
des charges, les projets de mise au concours, etc., ont pu être élaborés entre
temps. Le passage des anciennes structures aux nouvelles unités dorganisation
relèvent, en principe, de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. Afin
que le déplacement de personnel se déroule sans difficultés, les responsables
de projet ou de planification ont préalablement été nommés. Ces chefs désignés
nont cependant pas le droit à une élection ou à une nomination ultérieure.
Tous les postes créés ou libérés par la réorganisation du DMF doivent
être mis au concours, même les postes de ladministration qui devraient être
occupés par des instructeurs. Pour que les offres de service puissent se faire
librement lors de la concentration des unités organisationnelles actuelles,
tous les postes relevant de ces domaines doivent impérativement être mis au
concours. On peut renoncer à une mise au concours uniquement dans les cas
dûment motivés dune nouvelle subordination des unités organisationnelles
actuelles sans quintervienne une modification au niveau de lorganisation et du
personnel. Compte tenu du grand nombre de postes qui seront remis au concours,
il faut sattendre à un plan dengagement de longue durée.
En accord avec lOffice fédéral du personnel, un bulletin spécial pour
les places vacantes au DMF a été créé. Pendant la durée de la phase de réforme,
il sera joint à « LEmploi », lactuel bulletin des places vacantes de la
Confédération, et distribué uniquement à des collaborateurs du DMF, qui sont
les seuls à pouvoir occuper les places mises au concours.
Par ailleurs, le plan social en vigueur depuis le début de 1995 offre
au DMF un instrument qui lui permet de procéder à la réduction supplémentaire
de personnel prévue dans ladministration réduite en tenant largement compte de
limpact social. Des licenciements ne sont cependant pas exclus. En outre, les
réserves de réélection pour la nouvelle période administrative qui commence le
1er janvier 1997 et la réduction liée à la fluctuation normale du personnel
(départs, passages dans des offices fédéraux civils, etc.) sont dautres mesures
dont le département dispose.
La conception de linfrastructure
Le Conseil de direction du DMF a en outre procédé à lattribution des locaux
(bureaux) aux nouvelles unités administratives. Au niveau des locaux, en raison
du manque de ressources supplémentaires, quelques solutions provisoires devront
cependant être acceptées. Il sagit notamment du commandement du Corps des
gardes-fortifications (CGF), qui sera installé provisoirement à Frauenkappelen,
jusquà ce que les locaux nécessaires soient prêts sur le site de la Fabrique de
munitions de Berne. LOffice fédéral des armes et des services de la logistique
sera temporairement logé au Malerweg 6 et dans deux lieux dimplantation, sur le
site de Schwäbis, à Thoune, jusquà ce quune concentration soit possible dans la
région de Thoune.
Dans lensemble, il faut sattendre à un déplacement de 700 personnes
environ. Ce déplacement se fera par étapes compte tenu des priorités fixées
(notamment celles du nouveau Groupe du personnel de larmée). Une direction de
projet « déménagements DMF 95 » est chargée de la préparation des déplacements
et de leur exécution. La Direction générale de projet (jusquici un groupe de
travail) sera renforcée par un directeur de projet « déménagement » à temps
complet. Celle-ci est chargée de fixer les valeurs de base (étapes, plan
horaire), dassurer la coordination densemble et les contrôles, ainsi que
linformation destinée au Comité directeur du DMF. En outre, des directions de
projets spécifiques ont été créées par groupe pour les domaines des transports
et des constructions, ainsi que pour les problèmes informatiques principaux.
Dénomination définitive
Les dénominations de « Conseil de direction du DMF » et de « Direction du DMF
», dénominations qui sappliquent aux deux organes les plus élevés du DMF,
seront définitivement fixées dans lordonnance sur les attributions du DMF. On
mettra ainsi en relief une direction de type collectif en situation ordinaire.
Le Conseil de direction et la Direction sont dirigés par le chef du
DMF. Font partie de la direction: le chef de lEtat-major général, le chef des
Forces terrestres, le chef des Forces aériennes, le chef du Groupement de
larmement et le secrétaire général. Les mêmes personnes et les commandants des
quatre corps darmée forment le Conseil de direction.
La prochaine étape du projet DMF 95
Dans sa session dautomne, le Parlement examinera le message concernant l«
arrêté fédéral approuvant une modification de lordonnance concernant
lattribution des offices ».
Pour tout renseignement supplémentaire: Structures des groupements:
divisionnaire Paul Müller, SCEM planification, 031 324 51 93
Conception de linfrastructure: M. André Schindler, Secrétariat général du DMF,
031 324 50 70
Questions relatives au personnel: M. Paul von Niederhäusern, Secrétariat
général du DMF, 031 324 50 26
général
