Données juridiques sur ordinateur

Communiqué de presse

Données juridiques sur ordinateur

Linformatique juridique de la Confédération va bénéficier dun nouveau concept.

Sur linitiative de lAssociation de banque suisse de données juridiques à
laquelle appartiennent la Confédération, la Société des juristes suisses et la
Fédération suisse des avocats en tant que membres fondateurs, le concept de
linformatique juridique, datant de 1985, va être examiné et adapté à létat
actuel des connaissances techniques et scientifiques.

Le but est délaborer un concept de base pour lorganisation dune banque de
données qui permettra un accès rapide et facile à toutes les données juridiques
de la Confédération et des cantons, à la juridiction et la littérature
juridique. Cet accès devra être possible dans les trois langues officielles de
la Confédération. Les expériences du traitement et de la distribution
d'informations juridiques acquises par SWISSLEX Banque suisse de données
juridiques SA à Berne, fondée en 1986 avec l'aide de l'Association, constituent
une base précieuse du nouveau concept.

Le Département de justice et police et la Chancellerie fédérale ont mis au
concours lélaboration du nouveau concept au printemps 1995. Celui-ci a été
adjugé au GfAI, Groupe pour lInformatique appliquée (Gruppe für Angewandte
Informatik) à Herrenschwanden, lequel a déjà été chargé de fournir une série de
projets dinformatique pour la Confédération, et au spécialiste du droit des
medias Franz A. Zölch à Berne. Les deux adjudicataires ont formé une communauté
de travail qui soumettra au Conseil fédéral le nouveau concept dinformatique
juridique jusquen février 1996.

6 octobre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Pour dautres renseignements:
Wolfgang Wendrich, sous-directeur OJ,
tél. 322 41 35