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Plus de 110'000 exemplaires du projet de constitution distribués

Communiqué de presse

Plus de 110'000 exemplaires du projet de constitution distribués

Les documents élaborés dans le cadre de la procédure de consultation relative à
la nouvelle constitution fédérale sont toujours très demandés. De juin à fin
septembre 1995, l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) et
le Département fédéral de justice et police (DFJP) ont expédié quelque 45'000
exemplaires de cette documentation. Actuellement, le nombre quotidien des
commandes se situe entre 50 et 70. Jusqu'à ce jour, plus de 138'000 brochures,
113'000 textes constitutionnels et près de 12'000 volumes de l'exposé des
motifs ont été distribués. L'intérêt manifesté en Suisse romande et au Tessin
est extraordinairement fort.

La documentation complète, qui comprend une petite brochure offrant une vue
générale du projet, le projet de constitution, l'exposé des motifs ainsi qu'un
questionnaire et une affiche, existe maintenant aussi en italien; elle peut
être obtenue gratuitement, moyennant l'envoi d'une étiquette autocollante
portant le nom et l'adresse du destinataire, auprès de l'OCFIM, 3000 Berne.

Le Service d'information de la réforme de la Constitution communique des
renseignements complémentaires: tél. 031/324 12 87. Ce service fournit
également un jeu de transparents accompagné d'un argumentaire à l'intention des
conférenciers ainsi qu'une liste d'exposés et de conférenciers.

Quelque 500 questionnaires remplis ont déjà été renvoyés. Il n'est pour
l'instant pas encore possible de donner des indications sur leur contenu.

6 octobre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse