Le conseiller fédéral Arnold Koller à Paris pour des entretiens

Communiqué de presse

Le conseiller fédéral Arnold Koller à Paris pour des entretiens

Rencontres avec le ministre de la Justice Jacques Toubon et le ministre de
l'Intérieur Jean-Louis Debré

Le conseiller fédéral Arnold Koller s'est rendu vendredi à Paris pour une
visite de travail. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a
rencontré le ministre de la Justice Jacques Toubon et le ministre de
l'Intérieur Jean-Louis Debré. Les entretiens ont porté sur la coopération entre
la France et la Suisse sur les plans juridique et judiciaire, notamment en
matière d'entraide et de collaboration policière dans le domaine de la lutte
contre le crime organisé et du terrorisme.

Avec le ministre de la Justice Jacques Toubon, le conseiller fédéral Arnold
Koller a notamment évoqué des questions d'entraide judiciaire, d'extradition
ainsi que de collaboration dans l'espace de la Francophonie. A cette occasion,
ils ont mis l'accent sur la nécessité d'entretenir des relations étroites et
suivies entre Etats voisins et de développer des contracts réguliers entre
leurs deux administrations. Ils ont relevé l'importance de la Convention
européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ) en tant qu'instrument
multilatéral liant la France et la Suisse ainsi que leur volonté d'exécuter les
mesures y relatives, conformément à leurs engagements internationaux.

La question de l'utilisation de la voie ministérielle, prévue ordinairement par
la CEEJ, et de la voie directe, applicable en cas d'urgence, a été abordée
autant sous l'angle de la nécessaire célérité des procédures d'entraide que
sous celui du respect des droits des justiciables. Le ministre de la Justice
Jacques Toubon et le conseiller fédéral Arnold Koller ont donstateé, sagissant
de lapllication de la clause durgence, quelle posait des problèmes différents
dans les deux pays, compte tenu des spécificités de leurs systèmes juridiques.
Ils ont décidé daccélérer la nègociation en vue de la conclusion rapide d'un
protocole additionnel à la CEEJ et d'examiner dans ce cadre la solution la plus
adéquate pour une collaboration efficace.

Sagissant de la collaboration dans lespace de la Francophonie et alors que va
souvrir la Conférence du Caire à laquelle ils prendront part, le ministre de la
Justice et le Chef du DFJP sont tombés daccord sur la priorité qui doit être
donnée à la fois au renforcement de la démocratie et à laide au développement.

L'entretien avec le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré a été l'occasion
pour le chef du DFJP d'aborder les problèmes consécutifs au fait que la Suisse
nest pas partie aux accords de Schengen ainsi que les questions de sécurité
intéressant les deux Etats. Le ministre de lIntérieur Jean-Louis Debré a
réitéré à son collègue les aussurances françaises selon lesquelles les accords
de Schengen nentraîneraient que peu de changements et seraient appliqués de
manière pragmatique. En outre, les deux ministres ont décidé dinstaurer un
groupe de travail aux fins dexaminer de manière concrète les possibilités dune
collaboration plus accrue encore. Il sagira détudier notamment une division des
tâches lors des contrôles frontières, la politique des visas e les possibilités
dune coopération plus étroite dans la lutte contre le terrorisme et le crime
organisé. Le Chef du DFJP invitera les contons ayant une frontière avec la
France à participer à ces travaux. Enfin, le ministre de lIntérieur Jean-Louis
Debré et le conseiller fédéral Arnold Koller ont constaté que la collaboration
entre les deux Etats dans les domaines relevant de leur compétence, en
particulier dans la lutte contre le terrorisme, était bonne.

Lors de cette visite, le conseiller fédéral Koller était accompagné de MM.
Armin

Walpen, Secrétaire général du DFJP, Urs von Däniken, chef de la Police
fédérale, et Pierre Schmid, directeur suppléant de l'Office fédéral de la
police.

28 octobre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse