Information orale du 18.10.95: Réforme agricole
INFORMATION ORALE
Réforme agricole
Le Conseil fédéral entend procéder à la consultation publique sur la 2e étape
de la réforme agricole et, en particulier, sur une nouvelle loi sur
l'agriculture dès la semaine prochaine déjà.
Le projet du DFEP a été discuté ce matin au Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral partage les principes et les modalités de cette révision qui
vise, d'une part, à libérer l'agriculture suisse d'un carcan réglementaire
antiéconomique et, d'autre part, à remanier profondément les textes officiels
afin de les rendre plus lisibles qu'aujourd'hui et de contribuer ainsi à la
transparence, actuellement insuffisante, de notre politique agricole.
Le projet est volumineux (quelques centaines de pages!); il appelle encore un
certain nombre d'adaptations des modalités d'application de la nouvelle
politique; le Conseil fédéral les finalisera lors de sa prochaine séance et
ouvrira la consultation publique dès ce moment.
Berne, le 18 octobre 1995