Nouvelles dispositions en matière daide de la troupe en faveur de tier

Keywords: Communiqué de presse, disposition en matière daide de la troupe,
faceur de tiers, materiél militaire, transport aériens, aide en cas de
catastrophes

(Ti) Nouvelles dispositions en matière daide de la troupe en faveur de tiers

(Ld) Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 1996 lentrée en vigueur de la
version révisée de lordonnance réglant lengagement de moyens militaires pour
des tâches civiles et des activités hors du service. Celle-ci règle laide de la
troupe, le prêt de matériel militaire ainsi que lengagement de moyens de
transport aériens en faveur de tiers. La base légale régissant lengagement de
la troupe dans le cadre de laide en cas de catastrophes survenant en Suisse
sera arrêtée ultérieurement.

(Tx) Selon la nouvelle réglementation, la troupe ne pourra apporter son aide
que pour des tâches civiles ou des activités hors du service dimportance
suprarégionale. Il devra de surcroît être établi que les demandeurs (autorités,
organisations, associations, etc.) ne peuvent venir à bout de leurs tâches avec
leurs moyens propres. La troupe devra en outre être apte, en raison de son
instruction et de son équipement, à apporter son aide. Enfin, la troupe ne sera
engagée que si elle ne concurrence pas en règle générale les entreprises
civiles.
	Larmée 95 saccompagne dune diminution des moyens militaires (en
ressources humaines, matériel et véhicules) qui peuvent être mis à la
disposition de manifestations hors du service. Le cycle de 2 ans de la plupart
des formations et un temps dinstruction raccourci représentent une entrave
supplémentaire à cet égard. Cest pourquoi le Conseil fédéral a décidé de
renforcer le cadre des conditions requises pour solliciter laide de la troupe.
Afin déviter les abus, la troupe ne sera pas autorisée à effectuer dautres
travaux que ceux qui auront reçu laval du DMF.
	Lengagement de la troupe est en principe gratuit, pour autant que
celle-ci soit engagée avec son propre matériel. Le prêt de matériel
supplémentaire (appareils, agrégats, véhi-cules, appareils de transport
aériens, etc. ) pour des tâches civiles fait lobjet dune facturation. Le
bénéficiaire de lintervention assume en principe aussi les frais
supplé-mentaires entraînés par la subsistance, lhébergement et le transport.
Par contre, le prêt de matériel supplémentaire pour des activités hors du
service est en principe gratuit.

Pour tous renseignements: Rolet Lorétan, Secrétariat général DMF chef de la
Section de la défense générale, tel. 031 / 324 50 77

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