A lavenir, les militaires iront gratuitement en congé

Keywords: Communiqué de presse, révision total de lordnonnace sur
ladministration de larmée, OAA, taux de la solde, billets é cinq franc,
gratuitement en congé, indemnités versées pour les cantonnements, coûts
supplémentaires

(Ti) A lavenir, les militaires iront gratuitement en congé

(Ld) Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de lordonnance sur
ladministration de larmée (OAA); cette dernière constitue ainsi la base légale
pour tout le service du commissariat militaire. Une des principales
modifications touche de très près les militaires: à partir du 1er janvier 1996,
en effet, ils pourront bénéficier gratuitement des moyens de transport publics
pour partir en congé.

(Tx) Les innovations apportées par lordonnance sur ladministration de larmée
(OAA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 1996, concernent dune part
ladaptation des définitions des unités dorganisation du DMF, ainsi que
lintroduction de nouvelles notions devenues nécessaires en raison des projets
de réforme Armée 95 et DMF 95; dautre part, elles concernent aussi diverses
modifications substantielles. En voici les principales:
	Le Conseil fédéral fixera désormais le taux de la solde des militaires.
Le Parlement lui en a délégué la compétence. (Les taux appliqués jusquici pour
les soldats ont été repris par le Conseil fédéral).
	Les billets à cinq francs appartiendront bientôt au passé. Dès le 1er
janvier 1996, les militaires bénéficieront gratuitement des moyens de transport
publics pour partir en congé.
	Les indemnités versées pour les cantonnements seront modérément
augmentées.
	Les coûts supplémentaires découlant des innovations de la nouvelle
ordonnance (environ 7 millions de francs par année) sont engagés dans le budget
de 1996 et dans le plan financier 1997 à 1999 ou peuvent être assimilés dans le
cadre des crédits engagés.

Pour tous renseignements: Claude Portmann, Commissariat central des guerres,
tél. 031/324 43 13

tél. 031