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Circulation et navigation militaires

Keywords: Communiqué de presse, circulation militaire, navigation militaire,
ordonnance, OCM, désignations des nouvelles structures administratives

(Ti) Circulation et navigation militaires

(Ld) Le Conseil fédéral a adopté les modifications concernant lordonnance sur
la circulation militaire (OCM) ainsi que la révision totale de lordonnance
concernant la navigation militaire. Ces nouvelles dispositions entreront en
vigueur au 1er janvier 1996.

(Tx) Pour ce qui est de lOCM, il sest agi, entre autres, dy mettre à jour les
désignations des nouvelles structures administratives du DMF 95 et de tenir
compte, par ailleurs, du remplacement de lordonnance sur la construction et
léquipement des véhicules routiers (OCE) par lordonnance sur les exigences
techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Les modifications
apportées à lOCM nont aucune incidence sur leffectif du personnel ou les
finances de la Confédération.
	Lordonnance concernant la navigation militaire sappuie largement sur
lOCM, ce qui a par conséquent impliqué une remise à jour des prescriptions
régissant la navigation militaire. La suppression du permis de conduire
militaire de durée limitée ainsi que lintroduction dun nouveau panneau de
signalisation « navigation militaire autorisée » représentent les modifications
les plus notables. Il sest aussi agi de tenir compte des modifications
intervenues dans la législation civile en matière de circulation ainsi que des
projets de réforme Armée 95 et DMF 95.

Pour tous renseignements: Beat Brändli, Office fédéral des troupes de
transport, tel. 031 / 324 29 72

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