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Communiqué de presse Aménagement du territoire: collaboration entre Confédération et cantons Le conseiller fédéral Arnold Koller et les délégués des cantons se mettent d'accord A l'occasion de leur traditionnel colloque annuel, le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rencontré, à Berne, les directrices et les directeurs cantonaux de l'aménagement du territoire. Les questions traitées en priorité ont été l'interaction des plans directeurs cantonaux et des plans de la Confédération. La coordination, particulièrement en matière d'aménagement du territoire, avec les projets fédéraux de transports et communications constitue pour les cantons un défi de taille. La coordination spatiale de la politique d'urbanisation, des transports et communications et de l'environnement représente l'une des principales tâches de l'aménagement du territoire que doivent accomplir ensemble la Confédération et les cantons. Dans le domaine des transports, de grandes transformations vont se produire: le projet Rail 2000, le transit à travers les Alpes et, dans le secteur des transports régionaux notamment, l'application de la nouvelle loi sur les chemins de fer. En vue de l'accomplissement de ces tâches, l'aménagement du territoire offre des moyens de planification à l'échelon fédéral, d'une part, avec le plan sectoriel et à l'échelon cantonal, d'autre part, avec le plan directeur cantonal. Il convient cependant de relever que les expériences acquises jusqu'ici ne suffisent pas pour savoir comment doit s'opérer la collaboration confédérale se fondant sur le partenariat, et quels sont les effets réciproques des instruments de planification. Les cantons considèrent qu'il est urgent d'élucider ces questions, car certains plans directeurs cantonaux sont actuellement revus et d'autres le seront prochainement. Ils attendent dès lors de la Confédération un soutien supplémentaire, sous forme d'assistance-conseil et de collaboration. Mais ils souhaitent aussi que, dans le cadre de la révision du rapport "Grandes lignes du développement souhaité de l'organisation du territoire en Suisse", la Confédération mette notamment en exergue les aspirations économiques de la campagne, du Jura et des régions de montagne. Le conseiller fédéral Arnold Koller a fait preuve de compréhension à cet égard et leur a assuré son soutien. Sur le plan de la législation, une première révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire est achevée. Cependant, le délai référendaire concernant les nouvelles dispositions relatives au droit des particuliers d'équiper eux-mêmes leur terrain et à l'accélération des procédures d'autorisation, en particulier pour les constructions, court toujours. Le chef du DFJP a renseigné par ailleurs les cantons sur les orientations décidées par le Conseil fédéral au sujet du remaniement du projet, mis en consultation, de deuxième révision partielle. Il s'agit en l'occurrence de l'adaptation des prescriptions relatives aux zones agricoles et aux constructions hors des zones à bâtir, destinées à conférer à l'agriculture une plus grande latitude. Au cours d'une vaste discussion très ouverte, les cantons ont saisi cette occasion pour faire part directement de leurs préoccupations au chef du DFJP. Ils ont notamment souligné le rôle important que joue l'aménagement du territoire en cette période où la précarité des ressources imposent davantage de rigueur dans la fixation des priorités. 24 novembre 1995 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse Renseignement supplémentaires: Hans Flückiger, directeur de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, tél. 322 40 51