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Information orale 15.11.1995: Entretiens avec des membres de la Commis

Information orale

Aujourd'hui, Monsieur Jean-Pascal Delamuraz, chef du DFEP, et Monsieur Moritz
Leuenberger, chef du DFTCE, ont informé le Conseil fédéral des entretiens
qu'ils ont eus au cours des deux derniers jours avec quatre membres de la
Commission de l'UE. Ils ont constaté avec satisfaction que les négociations
avaient enregistré des progrès substantiels dans cinq domaines. De nettes
divergences demeurent sur deux dossiers délicats: la circulation des personnes
et le trafic routier. En ce qui concerne la circulation des personnes, des
substantielles améliorations ont été apportées par les négociateurs suisses.
Mais une circulation complètement libre exigerait d'autres concessions encore;
M. Jean-Pascal Delamuraz a confirmé qu'une "clause évolutive" signifie
l'engagement à négocier ultérieurement sur la libre circulation des personnes.
Néanmoins, les rencontres ont été jugées constructives dans ces domaines
également, car elles ont permis de préciser les positions de chaque partie. Les
efforts pour parvenir à un rapprochement dans ces deux domaines, mais aussi
dans celui de l'aviation civile seront au centre des prochaines négociations
que le Conseil va mener de manière conséquente et ciblée.

15.11.95