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Nouveau grade militaire: adjudant détat-major

Keywords: Communiqué de presse, nouveau grade militaire, adjutant d^état-major,
Ordonnance sur lavancement et les mutations dans larmée, OAMA, loi fédérale sur
larmée et ladministration militaire, LAAM, droit tranistoire

(Ti) Nouveau grade militaire: adjudant détat-major

(Ld) Le Conseil fédéral a procédé à la modification de lordonnance sur
lavancement et les mutations dans larmée (OAMA) en vertu de la loi fédérale sur
larmée et ladministration militaire (LAAM) entrant en vigueur au 1er janvier
1996. Il crée ainsi la base légale nécessaire à la promotion au grade dadjudant
détat-major. Ce nouveau grade et cette nouvelle fonction seront introduits au
1er janvier 1996 sur la base de larticle 102, 1er  alinéa LAAM. En outre, des
lacunes apparues au cours de la première année dapplication de lordonnance
seront ainsi comblées.

(Tx) Un droit transitoire pour les officiers en partie nouveau est ainsi créé
et son application étendue jusquà la fin de 1999. Cette extension correspond au
besoin délargir la base du recrutement des cadres qui sest fait jour dans la
troupe, en particulier dans les formations du Service auxiliaire de
mobilisation. Ce nouveau droit transitoire doit, par exemple, permettre
lengagement et lavancement dofficiers des anciennes brigades frontière et des
brigades de réduit dans le cadre de larmée 95 également, que ce soit sous
lancien ou le nouveau régime. Il sagit là de combler une lacune qui navait pas
été reconnue lors des travaux préparatoires des dispositions régissant la
transposition du droit dans lOAMA 95.
	Cest à ce titre que les jours de service effectués lors de cours
préparatoires de cadres ainsi que de cours tactiques et techniques relevant de
larmée 61 pourront être imputés comme service dinstruction des formations de
larmée 95; ils ne seront cependant pas compris dans la durée totale du service
obligatoire. Les effets de DMF 95 nont pas pu être entièrement pris en compte.
Ces structures ainsi que les conséquences qui en découlent requerront une
nouvelle mouture de lordonnance pour le 1er janvier 1997.

Pour tous renseignements: Fritz Steiner, Office fédéral de ladjudance chef de
la Section obligations militaires/mutations, tel.: 031/324 32 43

la Secti