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Service de la sécurité militaire: adoption de lordonnance

Keywords: Communiqué de presse, service de la sécurité militaire, ordonnance,
janvier 1996, situation ordinaire et extraordinaire, domaine de larmée,
espionnage, sabotage, service dappui, service actif

(Ti) Service de la sécurité militaire: adoption de lordonnance

(Ld) Le Conseil fédéral a adopté lordonnance concernant les tâches et
lorganisation du Service de la sécurité militaire. Elle entre en vigueur le 1er
janvier 1996 et règle les tâches du Service de la sécurité militaire en
situation ordinaire et extraordinaire, ainsi que son organisation.

(Tx) Reposant sur la loi sur larmée et ladministration militaire, dont lentrée
en vigueur est également fixée au 1er janvier 1996, la nouvelle ordonnance
définit les diverses tâches du Service de la sécurité militaire en situation
ordinaire comme en situation extraordinaire. Cette distinction savère
nécessaire dans la mesure où, en situation ordinaire, les tâches de protection
de lEtat sont assumées par les organes civils de sécurité (polices de la
Confédération, des cantons et des communes).
	Le Service de sécurité militaire est compétent pour apprécier la
situation militaire en matière de sécurité intérieure, protéger les
informations et les installations militaires et exécuter les tâches de police
judiciaire et de police de sécurité dans le domaine de larmée.
	En outre, en cas de service dappui ou de service actif, il est chargé
de prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité de larmée contre
lespionnage, le sabotage et les autres activités illicites et de procéder à la
recherche de renseignements à cet effet. Par ailleurs, il est responsable de la
protection des membres du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération et
des personnes désignées par le Conseil fédéral. Dans le cadre des services
dappui et actif, le bataillon de police militaire est engagé pour la protection
douvrages importants, la protection de conférences et pour des tâches de police
de sécurité.
	Le Service de la sécurité comprend un domaine administration  (Division
de la sécurité militaire) et un domaine troupe (sécurité militaire). Le chef de
la Division de la sécurité militaire est en principe aussi le commandant de la
sécurité militaire.
	Le recrutement des personnes astreintes au service militaire pour
servir dans la sécurité militaire se fait en principe par lincorporation de
fonctionnaires issus des corps de police civils et par mutation à partir de la
troupe. Dans certains cas, des personnes non astreintes au service militaire
peuvent également être attribuées à la sécurité militaire.