DMF 95 : message de la réforme approuvé

Keywords: Communiqué de presse, DMF 95, message
de la réforme approuvé, Conseil fédéral, ordonnance sur
la réorganisation, efficacité dans l'exécution, changement
juridique

(Ti) DMF 95 : message de la réforme approuvé

(Ld) Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la
réorganisation 1995 du Département militaire fédéral
(DMF 95). Elle entre en vigueur au 1er janvier 1996, sous
réserve de l'adoption par l'Assemblée fédérale de l'article
2. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a
approuvé en même temps un message correspondant, à
l'attention du Parlement.

(Tx) Depuis le 1er janvier 1995, l'armée 95 est une réalité
juridique et opérationnelle. Avec comme but un
département plus petit, destiné à fournir des prestations
efficaces et rentables, strictement attaché aux intérêts de
ses clients, soit l'armée et le citoyen, DMF 95 se veut la
réponse adaptée à la nouvelle armée. Ses structures ont
déjà été présentées de façon exhaustive le 6 avril 1995
au public. Les points principaux de cette réforme sont : la
création d'un modèle de forces armées à deux
composantes, adapté aux conditions suisses,
comprennant l'Etat-major général, les Forces terrestres et
les Forces aériennes, ainsi qu'une nouvelle philosophie
d'acquisition et d'entretien dans le cadre du Groupement
de l'Armement. Il en découle la suppression de sept
offices fédéraux ainsi que la restructuration et une
réduction importante de postes dont les conséquences se
répercutent sur le personnel et la politique régionale.

Efficacité dans l'exécution de la mission de politique de
sécurité et de la mission militaire et accroissement de la
rentabilité
	Les exigences liées aux modifications survenues au
plan de la politique de sécurité et au plan militaire exigent
une adaptation et une réorientation des prestations.
L'efficacité de l'exécution des tâches doit être améliorée.
Les principes d'une gestion de l'administration orientée
sur l'efficacité et les enseignements qui en découlent
doivent être mieux intégrés dans les activités du
Département. La rentabilité des idées et des actes dans
l'administration, dans les entreprises et dans l'armée,
sera optimisée. Les doubles emplois seront éliminés, les
interfaces réduites et les opérations simplifiées. Ceci
s'appliquera à l'administration et aux entreprises.

Contacts plus étroits et plus fréquents avec les clients et
les citoyens
	Les activités et les prestations du DMF doivent être
strictement attachées aux intérêts de ses clients , soit
l'armée et le citoyen. Le DMF doit être un interlocuteur
compétent et doit fournir des prestations efficaces et
rentables. La réorganisation dégage également un
potentiel d'économie considérable, qui a déjà été déduit
de façon anticipée du plan financier jusqu'en 1998. Après
la réalisation de la réforme, le DMF comportera quelque
5'000 places de travail en moins qu'en 1990. Le plan
social élargi du DMF, approuvé par le Conseil fédéral, qui
est entré en vigueur le 1er janvier 1995, permet de
pendre les mesures nécessaires dans le domaine du
personnel d'une manière qui correspond au contrat
social. Les licenciements ne peuvent pas plus être exclus
que par le passé. Leur nombre ira croissant, si les
conditions liminaires de la politique financière pour le
DMF devaient se détériorer.

Changement juridique avec DMF 95
	La réforme DMF 95 n'entraînera la création d'aucun
nouvel office fédéral. Toues les modifications relatives
aux offices fédéraux sont soit des suppressions, soit des
fusions, soit des changements de dénomination, toutes
choses de la compétence du Conseil fédéral.
L'ordonnance DMF 95 réduira les 18 offices fédéraux
actuels, par suppression ou fusion, au nombre de 11.
	Les arrêtés du Conseil fédéral modifient cependant
la composition des groupements, en ce sens que des
offices, respectivement leur missions principales,
changent entre l'ancien Groupement des services de
l'Etat-major général (nouvellement : Etat-major général)
et l'ancien Groupement de l'instruction (nouvellement :
Forces terrestres), ce qui en exige l'adoption par
l'Assemblée fédérale.

Pour tout renseignement complémentaire : Robert
Wieser, Secrétariat général DMF, tél. 031 / 324.50.22

Wieser,