L'initiative du 3 mars a abouti
Communiqué
L'initiative populaire "pour une représentation équitable
des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3
mars)" a abouti
L'initiative populaire "pour une représentation équitable
des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3
mars)" a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a
constaté, après vérification, que 109'713 des 110'836
signatures recueillies sont valables.
Cette initiative est ainsi la 202ème qui aboutit. Le Conseil
fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police
d'élaborer d'ici au 21 mars 1997, en collaboration avec le
Département fédéral de l'intérieur, le Département fédéral
des finances, le Département fédéral des transports, des
communications et de l'énergie et la Chancellerie fédérale
un projet de message destiné aux Chambres.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d'information
12.5.1995