Financement des NLFA: poursuite de la procédure

Financement des NLFA: poursuite de la procédure

Messieurs Ogi, chef du DFTCE et Stich, chef du DFF, ont
informé le Conseil fédéral aujourd'hui sur les
consultations relatives au financement des NLFA et ont
fait de nouvelles propositions concernant la poursuite de
la procédure.

Tous les milieux consultés se sont déclarés disposés à
entrer en matière sur de nouvelles formes de financement
des NLFA. A l'exception d'associations et de partis
isolés, tous considèrent qu'il convient d'étudier la
possibilité d'augmenter temporairement les droits d'entrée
sur les carburants, comme le propose le Conseil fédéral.
Certains ont toutefois émis le voeu que le financement des
NLFA ne soit pas examiné isolément mais dans le contexte
général du financement des transports publics. Il faudrait
par ailleurs tenir compte des autres projets du Conseil
fédéral, en particulier la redevance sur le trafic des
poids lourds liée aux prestations, la réalisation de
l'initiative des Alpes et la taxe CO2. Il a également été
proposé d'étudier des formes de financement mixtes.

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction
des résultats des consultations et a déterminé la suite de
la procédure.

Dans un premier temps, il a décidé de retirer à sa
proposition, faite dans le cadre des mesures
d'assainissement 1994, d'augmenter les droits d'entrée sur
les carburants et d'étendre l'affectation du produit de
ces droits à l'infrastructure ferroviaire. Il désire ainsi
éviter confusion et incertitudes. Le DFF est chargé de
trouver un terrain d'entente avec le Conseil des Etats au
sujet de ce retrait.

Comme la recherche de nouveaux modèles de financement doit
se faire parallèlement à la réalisation des NLFA, le
calendrier prévu ne peut être respecté (le message
concernant un deuxième crédit d'engagement ne pourra être
soumis au Parlement au printemps). Pour harmoniser les
travaux de planification et de réalisation, le Conseil
fédéral a chargé le DFTCE de préparer un message afin
d'éviter les temps morts. Un crédit de transition, dont le
montant reste à déterminer, est prévu. Il ne comprend
aucun engagement en ce qui concerne la construction des
galeries des tunnels de base et ne préjuge pas de
décisions ultérieures en matière de construction. Le
message devrait être présenté aux Chambres le plus tôt
possible en prévision de la session d'été.

Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFTCE de
préparer, en collaboration avec le DFF, une vue d'ensemble
des principaux projets des années à venir qui concernent
les transports publics (infrastructure, réforme des
chemins de fer) et affectent sensiblement les finances
fédérales, d'élaborer un calendrier de réalisation et de
présenter les conséquences financières de ces projets. Le
Conseil fédéral a également demandé au DFF d'élaborer, en
collaboration avec le DFTCE et le DFI, une vue d'ensemble
et une stratégie générale pour les projets prévus ces
prochaines années en matière de redevances (redevance sur
le trafic des poids lourds liée aux prestations, redevance
sur le transit alpin, taxe CO2, droits d'entrée sur les
carburants). Sur la base de ces informations, le
Département fédéral des finances soumettra des variantes
sur un financement spécial des NLFA et éventuellement
aussi sur d'autres formes de financement des transports
publics.

6.3.95